Royaume de Belgique - Bons d’État

1 an - BE3871300302

8 ans - BE3871301318

4 décembre 2024

1 an - 4 décembre 2025

8 ans - 4 décembre 2032

4 décembre 2024

100%, à savoir 100 EUR par coupure

100%, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.

Rendement

Bon à 1 an

• Coupon annuel de 2,20% par coupure, EUR 2,20 (brut) par coupure, payable à l'échéance finale^[1].
• Rendement actuariel brut de 2,20% calculé sur la base d’un remboursement de 100% à l'échéance finale.  Après déduction du précompte mobilier de 30% on obtient le rendement actuariel net de 1,54% soit 1,54 EUR(net) par coupure.

[1] Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur.

Bon à 8 ans

• Coupon annuel de 2,80% par coupure, EUR 2,80 (brut) par coupure, payable à l'échéance finale^[1].
• Rendement actuariel brut de 2,80% calculé sur la base d’un remboursement de 100% à l'échéance finale.  Après déduction du précompte mobilier de 30% on obtient le rendement actuariel net de 1,96% soit 1,96 EUR(net) par coupure.

[1] Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur.

Les revenus générés par les Bons d’État  sont soumis à un précompte mobilier de  30% sur le montant brut. Le précompte mobilier est un impôt libératoire pour les personnes physiques belges, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer les revenus générés par les obligations dans la déclaration fiscale annuelle. L’imposition qui précède s’applique au client non-professionnel – personne physique, résident de la Belgique.  Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer dans le futur.

Taxe sur les opérations de bourse

Sur la base de la législation actuelle, le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) lors de la vente avant la date d’échéance est égal à 0,12% (avec un maximum de EUR 1.300).

Les investisseurs peuvent consulter le prix des obligations dans leur compte-titres ou dans chaque agence bancaire CBC.

Les Bons d’État sont régis par le droit belge.

Moody’s Aa3 (perspectives stables)

Standard & Poors AA (perspectives stables)

Ces ratings sont purement indicatifs et ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservations des Bons d'État.

Risque de crédit: Le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'Émetteur. On estime que le Royaume de Belgique en ce moment possède une capacité financière largement suffisante pour respecter ses engagements financiers.

Risque de liquidité: Le marché secondaire pour cette émission dépend de la liquidité globale des marchés financiers internationaux. Il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développe pour le négoce des Bons d'État.

Risque de fluctuation du prix du Produit (risque de marché): Le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment la note de l’Émetteur et l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’Échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.

Risque d'inflation: Des hausses de prix soutenues peuvent entraîner une perte de valeur du capital investi.

Frais de transaction: Lors de la vente des obligations avant l’échéance finale il y aura des frais de transaction de maximum 0,85% (avec un minimum d'EUR 25).

Commission de distribution:

1 an: CBC Banque reçoit de l'Etat belge une rémunération de 0,10% sur son montant souscrit et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20% du montant souscrit.

8 ans: CBC Banque reçoit de l'Etat belge une rémunération de 1,15% sur son montant souscrit et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20% du montant souscrit.

 

Tarif: Tous les tarifs des opérations sur titres applicables à CBC Banque SA peuvent être consultés sur le site web de CBC.

La négociabilité des Bons d’État sur le marché réglementé de NYSE Euronext Bruxelles sera demandée (www.euronext.com).