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    Royaume de Belgique - Bons d’État

    [EMISSION CLÔTURÉE]

     
     
    • Coupon annuel
    • Royaume de Belgique : émetteur de qualité (Moody's Aa3 / S&P AA)
    • Durée: 1 et 10 ans

    La période de souscription est ouverte du 5 septembre (à partir de 9h) au 13 septembre 2024 (15h30), sous réserve de clôture anticipée.  Les investisseurs individuels sont encouragés à souscrire le premier jour de la période d'offre avant 23h59.

    Conditions Principales

    Code isin:

    1 an - BE3871298282

    10 ans - BE3871299298
    Date d'émission 16 septembre 2024
    Échéance Finale

    1 an - 16 septembre 2025

    10 ans -16 septembre  2034
    Date de paiement

    16 septembre 2024
    Prix d’émission 100%, à savoir 100 EUR par coupure
    Remboursement à l’Échéance Finale 100%, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur.
    Rendement

    Bon à 1 an

    • Coupon annuel de 2,75% par coupure, EUR 2,75 (brut) par coupure, payable à l'échéance finale[1].
    • Rendement actuariel brut de 2,75% calculé sur la base d’un remboursement de 100% à l'échéance finale. Après déduction du précompte mobilier de 30% on obtient le rendement actuariel net de 1,925%  soit EUR 1,925 (net) par coupure.

    [1] Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur.


    Bon à 10 ans

    • Coupon annuel de 2,80% par coupure, EUR 2,80 (brut) par coupure, payable à l'échéance finale[1]. 
    • Rendement actuariel brut de 2,80% calculé sur la base d’un remboursement de 100% à l'échéance finale. Après déduction du précompte mobilier de 30% on obtient le rendement actuariel net de 1,96% soit 1,96 EUR(net) par coupure.

    [1] Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur.
    Précompte mobilier Les revenus générés par les Bons d’État  sont soumis à un précompte mobilier de  30% sur le montant brut. Le précompte mobilier est un impôt libératoire pour les personnes physiques belges, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer les revenus générés par les obligations dans la déclaration fiscale annuelle. L’imposition qui précède s’applique au client non-professionnel – personne physique, résident de la Belgique.  Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer dans le futur.

    Taxe sur les opérations de bourse

    		 Sur la base de la législation actuelle, le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) lors de la vente avant la date d’échéance est égal à 0,12% (avec un maximum de EUR 1.300).
    Publication de la valeur du produit
    		 Les investisseurs peuvent consulter le prix des obligations dans leur compte-titres ou dans chaque agence bancaire CBC.
    Droit applicable Les Bons d’État sont régis par le droit belge.
    Rating de l'Émetteur:

    Moody’s Aa3 (perspectives stables)

    Standard & Poors AA (perspectives stables)

    Ces ratings sont purement indicatifs et ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservations des Bons d'État.
    Risques principaux
    • Risque de crédit: Le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'Émetteur. On estime que le Royaume de Belgique en ce moment possède une capacité financière largement suffisante pour respecter ses engagements financiers.
    • Risque de liquidité: Le marché secondaire pour cette émission dépend de la liquidité globale des marchés financiers internationaux. Il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développe pour le négoce des Bons d'État.
    • Risque de fluctuation du prix du Produit (risque de marché): Le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment la note de l’Émetteur et l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’Échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
    • Risque d'inflation: Des hausses de prix soutenues peuvent entraîner une perte de valeur du capital investi.
    Frais:
    • Frais de transaction: Lors de la vente des obligations avant l’échéance finale il y aura des frais de transaction de maximum 0,85% (avec un minimum d'EUR 25).
    • Commission de distribution:
      • 1 an: CBC Banque reçoit de l'Etat belge une rémunération de 0,10% sur son montant souscrit et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20% du montant souscrit.
      • 10 ans: CBC Banque reçoit de l'Etat belge une rémunération de 1,15% sur son montant souscrit et une rémunération variable qui ne dépasse pas 0,20% du montant souscrit.
    • Tarif: Tous les tarifs des opérations sur titres applicables à CBC Banque SA peuvent être consultés sur le site web de CBC.
    Cotation: La négociabilité des Bons d’État sur le marché réglementé de NYSE Euronext Bruxelles sera demandée (www.euronext.com).

    Ce produit (les « Bons d'État ») est un instrument de dette et s’adresse aux investisseurs qui ont suffisamment de connaissance et d’expérience, à la lumière de leur information financière, pour évaluer les avantages et les risques d’un investissement dans ce type d’instrument (particulièrement être familier avec le taux d’intérêt).

    Plus d'infos

    * Il n'y a pas prospectus disponible.

    En cas de plaintes veuillez consulter la page internet https://www.cbc.be/particuliers/fr/contact/plaintes-suggestions.html.

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