Qu'est-ce qu'un compte bloqué?
Un compte bloqué (ou indisponible) est un compte avec lequel vous ne pouvez temporairement plus effectuer certaines opérations.
Quand un compte peut-il être bloqué?
Un compte peut être bloqué pour différentes raisons. Voici quelques-uns des cas les plus fréquents.
- En cas de décès : CBC bloque le compte du défunt dès qu'elle est informée du décès
- En cas de séparation : si l'un des époux demande à bloquer le compte
Que se passe-t-il en cas de décès?
En cas de décès, les comptes et les coffres sont temporairement indisponibles pour deux raisons:
- les comptes et coffres au nom du défunt, peu importe qu'il soit seul titutlaire ou co-titulaire/co-locataire, sont bloqués pour préserver les droits du fisc. Cela vise aussi les comptes et coffres inscrits au nom seul du conjoint survivant.
- les comptes et coffres inscrits au nom du défunt (ceux inscrits à son seul nom ainsi que ceux inscrits conjointement à son nom et au nom d’autre(s) personne(s)), sont bloqués pour préserver les droits des héritiers tant que la banque n’a pas connaissance de ceux-ci. Dès que la banque a pu identifier avec certitude la totalité des héritiers, ceux-ci doivent ensuite s’accorder, car, sauf cas spécifique, l’accord de tous est nécessaire pour que la banque donne suite à leurs instructions.
Puis-je effectuer mes paiements?
Il sera néanmoins souvent possible que des factures soient payées depuis les comptes bloqués. Pour ce faire, contactez votre expert Succession CBC qui s’en chargera.
En tant que conjoint ou partenaire cohabitant légal, vous pouvez également demander à CBC de mettre à votre disposition une somme d'argent donnée. Cette somme ne pourra dépasser la moitié du total de l’argent présent sur les comptes à vue, d’épargne et à terme, avec un maximum absolu de 5.000 euros. L'argent sera versé sur un nouveau compte à votre nom.
Attention, ce montant maximal s’entend toutes banques confondues. En cas de dépassement, vous pourriez perdre certains droits dans la succession.
Et si vous avez des crédits en cours?
Le compte est automatiquement débité des remboursements des crédits aux échéances. Ces paiements sont poursuivis aussi longtemps que les héritiers ne décident pas comment régler ou éventuellement poursuivre ces crédits.
Et les placements?
Les placements du défunt suivent leur cours. Les héritiers décident de l'affectation de ces fonds lors du règlement de la succession.
Qu'arrive-t-il en cas de séparation?
Personnes mariées
Les comptes communs (peu importe qu’il s’agisse de comptes à vue, de comptes d’épargne, de comptes-titres,…) peuvent être source de conflits en cas de séparation. Pour cette raison, chez CBC, chacun des époux peut demander, par écrit, à la banque que ces comptes fonctionnent à l’avenir sous la signature conjointe de leurs deux titulaires.
Dans ce cas, plus aucun des deux partenaires ne peut effectuer seul les opérations. Cela signifie notamment que les cartes débit et de crédit, ainsi que les accès en ligne sont supprimés, car ces instruments de paiement permettent à chaque époux de mouvementer seul le compte.
Cohabitants
Dans le cas des cohabitants, il suffit de révoquer les procurations réciproques.
Qu'en est-il pour les comptes d'épargne?
En ce qui concerne les comptes d'épargne, il convient de distinguer les cohabitants des couples mariés. Découvrez ce qu'il advient de votre compte d'épargne en fonction de votre situation.
Qu'en est-il des comptes au nom des enfants?
Le plus souvent, la séparation des parents ne modifie pas les règles légales qui régissent l’autorité parentale et l’administration des biens de l’enfant. Malgré tout, en pareil cas, il sera parfois difficile pour les parents de continuer à s’entendre sur ce plan, c’est pourquoi la banque sera souvent plus vigilante.
Tant que la banque n’aura pas connaissance d’un désaccord entre les parents quant à l’administration des biens de l’enfant, chaque parent pourra continuer à mouvementer seul les comptes ouverts au nom de l’enfant. En revanche, dès que la banque aura connaissance d’un tel désaccord, elle exigera la signature conjointe des deux parents.
Comment débloquer un compte bloqué?
Contactez votre agence bancaire. En fonction de la raison du blocage, nos collègues peuvent parfois débloquer votre compte.
Plus d'infos sur les comptes bloqués?
Les raisons mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables dans votre cas?
Dans ce cas, adressez-vous à votre agence bancaire.