Le règlement d’une séparation est un processus difficile dans la plupart des cas. Les formalités administratives et autres contraintes pratiques liées à l’habitation commune font souvent partie des préoccupations les plus importantes. Votre ex-partenaire et vous devez prendre des décisions sur l’avenir de votre habitation. Allez-vous vendre votre maison, ou continuer à y habiter et racheter sa part à votre ex-partenaire? Et dans ce cas, que faut-il faire pour le crédit logement?
Quid de votre prêt hypothécaire en cas de séparation?
Il existe différentes options, qui entraînent chacune des conséquences particulières pour votre ex-partenaire et vous.
Vous décidez de vendre l’habitation commune
Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables de votre crédit logement jusqu’à ce que votre habitation soit vendue.
Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre crédit logement. Dans ce cas, il est préférable d’envisager les différentes possibilités avec un expert.
Vous décidez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire
Supposons que vous décidiez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire. Une fois que le prix de vente est fixé (par acte notarié ou convention sous seing privé), vous pouvez vous adresser à un expert afin d’étudier les possibilités de financement. Votre ex-partenaire, qui vous cède l’habitation, ne sera plus responsable du remboursement du crédit logement après la cession.
Si vous êtes mariés, le divorce doit avoir été prononcé et transcrit dans les registres de l’état civil avant que vous ne puissiez racheter la part de votre ex-partenaire. Le plus souvent, vous devrez verser une somme d’argent à votre ex-partenaire si vous décidez de racheter l’habitation commune. Le paiement ne devra être effectué qu’après le transfert de propriété définitif par acte passé devant notaire. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous serez seul(e) propriétaire de l’habitation.
Vous décidez de conserver l’habitation
Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre prêt hypothécaire.
Quelques conseils pour faciliter le traitement de votre prêt hypothécaire
- Prenez rendez-vous rapidement avec un expert de votre agence bancaire CBC, qui vous informera sur toutes les options possibles pour votre ex-partenaire et vous.
- Consultez un conseiller externe, un notaire par exemple.
- Pensez aux assurances, qui devront être modifiées dans la plupart des cas.
- Renseignez-vous sur les modalités pour votre épargne après la séparation
Souhaitez-vous modifier votre crédit logement?
Rien de plus simple dans notre app CBC Touch (tablette ou PC) ou CBC Mobile (smartphone). Lisez ici ce que vous pouvez modifier vous-même..
Pour obtenir des réponses à vos questions, plus besoin de sortir de chez vous. Il vous suffit de poser vos questions en ligne. Plus d'info
Et si vous souhaitez acheter une nouvelle habitation en cours de séparation?
Si vous êtes cohabitants légaux, cohabitants de fait ou mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire peut contracter un nouveau prêt hypothécaire à son nom.
Si vous êtes mariés sous un autre régime matrimonial, vous pouvez généralement contracter une hypothèque à votre nom à condition d’avoir déjà comparu une fois devant le tribunal ou de pouvoir prouver que vous êtes séparés de fait depuis au moins six mois.
Simulation de prêt
Envie de savoir combien vous pourriez emprunter pour votre nouvelle maison? Faites une simulation de prêt hypothécaire et étudiez les possibilités.
