Résiliation de contrat

Les héritiers peuvent mettre fin aux contrats du défunt. Vous trouverez ci-dessous un texte standard pour rédiger une lettre de résiliation. Cette lettre doit être envoyée par recommandé.

Vérifiez bien les possibilités de résiliation légales et/ou contractuelles ainsi que le délai de résiliation.

Veuillez toujours joindre un acte de décès. Une preuve de votre qualité d'héritier pourra également vous être demandée par la suite (acte ou certificat d'hérédité).

Copiez cette lettre :

Soit en cliquant au bas sur le bouton 'copier ce texte', puis en le collant par exemple dans un document Word.
Soit manuellement, en sélectionnant l'ensemble du texte puis en le transférant par copier/coller par exemple dans un document Word.

RECOMMANDÉ

[NOM Prénom] [Nom du destinataire]
[Adresse] [Adresse destinataire]
[Code postal et commune] [Code postal et commune destinataire]
[Numéro de téléphone]

[Lieu], [Date]

Résiliation [Description du type de contrat]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous faire part du décès de [NOM et prénom du défunt], [adresse du défunt], dont je suis héritier. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

Je souhaite par la présente résilier [le contrat / l'abonnement / l'affiliation] que [NOM et prénom du défunt] avait souscrit chez vous.

[S'il y a un numéro de contrat/client/abonnement/affiliation, vous pouvez le mentionner ici. Ce numéro permettra d'accélérer la démarche.]

S'il existe des décomptes positifs, je vous prie de les transférer sur mon compte bancaire : [Numéro de compte bancaire].

[Si vous souhaitez communiquer d'autres informations, mentionnez-les ici]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[NOM et prénom]

Ce texte standard, établi au mieux et mis à disposition gratuitement par CBC, est fourni sans engagement et a une valeur purement informative. CBC ne donne aucune garantie quant au caractère actuel, précis, correct et complet des informations, ni en ce qui concerne leur adéquation à un usage déterminé.

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