Vous avez perdu un membre de votre famille. En tant qu'ayant droit, vous devez effectuer plusieurs formalités administratives. Certaines doivent être réalisées rapidement, d’autres sont moins urgentes. Vous ne savez pas par où commencer ? Nous vous expliquons les différentes démarches à entreprendre, une par une. Vous pouvez lire le texte dans son intégralité et/ou utiliser notre check-list pratique pour dresser la liste de toutes les démarches que vous devez entreprendre.
Que faire immédiatement après un décès?
Dès qu'un décès est constaté par un médecin, vous devez entreprendre les démarches suivantes:
1. Contacter un entrepreneur des pompes funèbres
2. Déclarer le décès à l'État civil de la commune où le décès est survenu
Le plus souvent, l’entrepreneur des pompes funèbres se chargera de faire la déclaration. Il en sera de même si le décès est survenu à l'hôpital, la déclaration incombera à la direction. Les documents suivants doivent être présentés:
- un certificat de décès (établi par un médecin)
- la carte d'identité du défunt
- éventuellement, le livret de mariage du défunt
- éventuellement, le permis de conduire du défunt
- la carte d'identité de la personne qui déclare le décès
La commune où la personne est décédée établit l'acte de décès et l'envoie à la commune où le défunt résidait de sorte que le décès puisse être enregistré. Vous recevrez uniquement sur demande un extrait de l'acte de décès établi par la commune dans laquelle résidait le défunt. Demandez plusieurs exemplaires car vous en aurez besoin pour prévenir les différentes autorités.
3. Communiquer le décès aux banques et compagnies d'assurance où le défunt était client
Afin de régler correctement et facilement les questions bancaires après un décès, vous devez commencer par signaler le décès. Vous pouvez le faire via notre site Internet.
4. Désignez éventuellement un notaire
En cas de décès, vous pouvez contacter un notaire pour
a. Établir un acte ou un certificat d’hérédité
Cet acte ou certificat désigne officiellement les héritiers du défunt. Ce document sera notamment nécessaire pour débloquer les comptes bancaires.
Pour les successions impliquant des éléments internationaux (p.ex. le défunt résidait en Belgique, détenait des comptes en Belgique et avait une seconde résidence en Espagne), le notaire peut aussi délivrer un certificat d'hérédité européen. Ce document désigne également les héritiers et offre l'avantage considérable qu'il peut être utilisé pour le règlement de l'ensemble de la succession, tant pour le déblocage des comptes en Belgique que pour le règlement des biens immeubles situés à l'étranger. Demandez conseil à votre notaire.
b. Établir la déclaration de succession pour l’administration fiscale
c. Régler le partage des avoirs successoraux
5. Avertir l'employeur du défunt ou le Service fédéral des Pensions
- Si le défunt travaillait encore, son employeur doit être informé de son décès. Il paiera encore les salaires dus, le pécule de vacances et les autres primes éventuelles. Parfois, l'employeur intervient dans les frais funéraires et/ou a prévu des assurances décès au bénéfice des héritiers de ses salariés.
- Si le défunt était indépendant, il convient de contacter son comptable qui vous aidera à informer toutes les autorités nécessaires.
- Si le défunt était retraité, le Service fédéral des Pensions recevra ces informations lors de l’adaptation du Registre national après la déclaration à la commune. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. En tant que conjoint survivant, vous avez droit à une pension de survie sous certaines conditions. Que le défunt ait été salarié ou indépendant, vous pourrez introduire la demande auprès du service pension de votre administration communale. Pour les autres possibilités, consultez le site Internet de la Sécurité Sociale www.socialsecurity.be.
Que faire après l'enterrement?
Il reste encore d'autres organismes ou personnes à prévenir
1. Le locataire ou bailleur de l'habitation du défunt
En cas de décès, les droits et obligations du locataire ou propriétaire sont transférés à ses héritiers, sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Examinez donc les dispositions contractuelles et celles qui peuvent être prises.
2. La mutualité
La mutualité prévoit souvent une indemnité aux personnes qui ont payé les frais de funérailles ou de crémation. Si vous vous inscrivez auprès de la mutualité comme veuf, vous avez éventuellement droit à un remboursement majoré des frais de soins de santé.
3. Le syndicat
La plupart des organisations syndicales prévoient une indemnité pour les frais de funérailles ou de crémation. Si la personne décédée était affiliée à une telle organisation, informez-vous auprès de ses services. Vos allocations de chômage éventuelles seront peut-être adaptées à votre nouvelle situation familiale consécutive au décès.
4. La caisse d’allocations familiales
Si le défunt avait encore des enfants à charge, il faut également prévenir la caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, les allocations seront majorées.
5. L’administration fiscale
Les héritiers doivent déclarer les avoirs et biens successoraux à l’administration fiscale.
Pensez aussi à prévenir
(Liste non exhaustive)
- la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) si la plaque d'immatriculation du véhicule est au nom du défunt
- le fournisseur des télécommunications
- la société de distribution des eaux
- le fournisseur d'électricité
- les abonnements au nom du défunt
- la poste pour l'expédition du courrier
