Pourquoi opter pour l’assurance responsabilité civile CBC?
Il peut arriver que l’exercice de votre activité professionnelle ne se déroule pas comme prévu et que vous causiez des dommages. À des clients, aux entreprises voisines… Si ces dommages sont dus à une faute commise par un travailleur de votre entreprise ou par vous-même, en tant que gérant, vous devez en assumer la réparation ou l’indemnisation. Autrement dit: votre responsabilité est engagée. Une assurance responsabilité civile vous défend en cas de demande d’indemnisation indue. Et si vous êtes bel et bien en tort, elle se charge d’indemniser le ou les préjudiciés à votre place. En souscrivant une assurance responsabilité civile pour votre entreprise, vous protégez donc votre entreprise et son patrimoine.
Tout le monde est assuré
Qu’est-ce qui est assuré?
Votre responsabilité civile
CBC indemnise le ou les préjudiciés pour les dommages occasionnés
- pendant l’exercice de votre activité professionnelle;
- si vos produits causent des dommages après leur livraison;
- si vos travaux causent des dommages après leur exécution.
Dommages dus aux incendies et explosions (facultatif)
Si votre entreprise relève du champ d’application de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, et si vous exploitez un espace industriel, vous êtes tenu(e) d’assurer votre responsabilité objective pour les dommages par incendie et explosion.
Conditions sectorielles spécifiques
Nous savons que chaque entreprise est différente. C’est la raison pour laquelle CBC propose, en plus de ses conditions attractives, six séries de conditions sectorielles spécifiques, horeca; Garagistes et professions assimilées; Wellness, beauty & health; Entreprises de construction et d'installation; Agriculture et horticulture; Commerce.
Si votre entreprise est active dans différents secteurs, vous bénéficiez toujours des conditions les plus adaptées pour chaque activité.
Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?
L’assurance responsabilité civile prévoit quelques exclusions importantes. En voici les principales :
- Les dommages causés intentionnellement, notamment par des actes de vandalisme ou de violence;
- Les dommages causés du fait d’une faute grave, comme l’ivresse ou un état similaire;
- Les sinistres résultant de l’utilisation de produits ou de l’application de méthodes susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales;
- Les sinistres causés lorsque les mesures de précaution nécessaires n’ont pas été prises pour éviter la répétition de dommages dus à une seule et même cause ;
- Les dommages dus à l’état défectueux des produits livrés ou des travaux exécutés, lorsque vous aviez connaissance du défaut.
Garanties et montants assurés
Les garanties et les montants assurés sont adaptés en fonction de votre activité professionnelle. Selon votre situation et vos besoins, une solution sur mesure peut aussi être définie en concertation avec votre agent d’assurances CBC.
Bon à savoir
- Cette assurance est régie par le droit belge.
- Cette assurance est valable trois ans. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38.
- Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
- Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Pour une offre d’assurance responsabilité civile, veuillez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC.
Cette assurance fait partie de la Police entreprise CBC. La Police entreprise CBC est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique
TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.
