L'Assurance protection juridique

À quoi sert cette assurance?

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique?

Dans bien des situations, une assistance juridique n'est pas un luxe. Cette assistance juridique, l'assurance protection juridique peut vous la fournir, de même qu'une assistance financière. De quoi, en tant que chef d'entreprise, dormir sur vos deux oreilles.

Qui est assuré?

Toutes les personnes actives au sein de votre entreprise sont protégées par cette assurance, des membres de la direction aux étudiants jobistes.

Qu’est-ce qui est assuré?

Vous subissez, en tant que dirigeant d'entreprise, des dommages de par la faute d'un autre? Nous vous aidons à obtenir une indemnisation, même auprès des institutions publiques ou d'autres assureurs.
Si vous êtes poursuivi(e) pour un délit non intentionnel dans le cadre de la vie professionnelle, nous prenons en charge votre défense pénale.
Si la personne qui a causé des dommages à votre entreprise est insolvable, CBC indemnise elle-même les dommages jusqu’à concurrence de 12.500 euros (+ 12.500 euros pour les dommages corporels).

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Certaines situations ne sont pas couvertes par l'assurance protection juridique, comme par exemple:

Les litiges relatives à la législation sur les accidents du travail et les rapports de travail
Les dommages immatériels purs
Les litiges relatifs aux véhicules automoteurs
Les délits intentionnels

Conditions sectorielles

Des garanties complémentaires sont proposées pour certains secteurs. Dans l'assurance protection juridique, chacun de ces secteurs a ses propres caractéristiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces secteurs:

Horeca
Garagistes et professions assimilées
Wellness, beauty & health
Entreprises de construction et d'installation
Agriculture et horticulture
Commerce

Bon à savoir

Cette assurance est régie par le droit belge.
Cette assurance est valable trois ans. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38.
Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Pour une offre d’assurance responsabilité civile, veuillez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions des différentes assurances de la Police entreprise CBC, ainsi que d’autres informations utiles

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent d'assurances lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (081 80 18 80).
Siège de la société: CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique. TVA BE 0403.211.380, RPM Liège division Namur.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au +32 16 24 24 24
.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

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