Protégez votre personnel avec l'Assurance accidents du travail de CBC
- Assurez vos salariés au travail, sur la route et en cas de travail à domicile
- Bénéficiez de quatre garanties complémentaires en plus des exigences légales
- Personnalisez votre police avec des options telles que celle pour les salaires plus élevés
- Évitez les frais, amendes et autres sanctions
Pourquoi souscrire une assurance accidents du travail?
Un accident du travail est malheureusement vite arrivé... Voilà pourquoi, en tant qu'entrepreneur employant du personnel, la loi vous oblige à souscrire une assurance accidents du travail.
Mais la Police entreprise CBC - Assurances du personnel va au-delà des exigences légales. Votre police inclut 4 garanties complémentaires qui assurent une meilleure protection à votre personnel. Sans supplément de prime.
Vous pouvez également ajouter des options supplémentaires, comme la garantie salaires excédentaires. Elle vous permet d'assurer le salaire complet de votre travailleur, même s'il dépasse le plafond salarial (2022: 48.084.06 euros).
Qu'est-ce qu'une assurance accidents du travail?
Une assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire que vous devez souscrire en tant qu'employeur pour toute personne avec qui vous avez signé un contrat de travail, même si ce n'est que pour une journée. Vos travailleurs sont ainsi bien protégés en cas d'accident du travail.
Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance accidents du travail obligatoire?
Une assurance accidents du travail comprend un certain nombre de garanties obligatoires.
Ce qui est assuré
- Une indemnité si votre travailleur est en incapacité temporaire ou permanente de travail
- Une indemnité si une aide de tiers est nécessaire en raison de lésions permanentes graves
- Une indemnité en cas de décès de votre travailleur: frais funéraires, rente à vie pour le conjoint, rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales
- Les frais de soins médicaux après un accident du travail
Ce qui n'est pas assuré
- Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés
- L'éventuel préjudice moral dû à l’accident
Bon à savoir: Les indemnités sont calculées sur la base de rémunérations plafonnées (2022: 48.084,06 euros). Vos collaborateurs gagnent davantage? Dans ce cas, il est préférable de souscrire la Garantie complémentaire Salaires excédentaires.
Pourquoi choisir l'assurance accidents du travail de CBC?
Avec l'assurance accidents du travail de CBC, vos travailleurs bénéficient, outre les exigences légales, de 4 garanties complémentaires sans supplément de prime. Ils seront ainsi couverts même si l'accident n'est pas considéré comme un accident du travail dans les garanties légales.
Les 4 garanties complémentaires interviennent dans les situations suivantes:
- Travail à domicile: en cas d'accident pendant le travail à domicile, par exemple si votre travailleur tombe dans l'escalier
- Événements: tant qu'ils sont organisés par l'employeur
- Déplacements de service: à l'étranger, et également en Belgique à partir d'une nuitée
- Décès: si votre employé vient à décéder à la suite d'un accident du travail, nous payons également l'indemnité au partenaire cohabitant légal ou de fait
Quelles options pouvez-vous ajouter à votre assurance obligatoire?
Les bons collaborateurs sont précieux, et la chasse aux talents fait rage. Autant leur donner encore plus de bonnes raisons de choisir votre entreprise! Vous pouvez ainsi compléter l'assurance accidents du travail obligatoire par 5 options intéressantes:
Si les options supplémentaires ne vous intéressent pas ou si vous préférez en discuter avec votre agent d'assurances, prenez rendez-vous ici.
Les indemnités prévues dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail sont basées sur le plafond salarial légal. Pour les accidents du travail, ce plafond s'élève, en 2022, à 48.084,06 euros.
Si vos travailleurs gagnent davantage, vous pouvez assurer ce montant dans la garantie complémentaire Salaires excédentaires. Un plafond d'indemnisation s'applique toujours, mais il est 11 fois plus élevé (48.084,06 euros x 11) que sans cette garantie.
Ce qui est assuré
Nous assurons la partie du salaire dépassant le plafond légal de la même manière que l'indemnité légale.
Ce qui n'est pas assuré
- Le préjudice moral et les dommages corporels
- Le suicide et les conséquences d’une tentative de suicide
- Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l'ivresse
Votre avantage?
Vous disposez d'un argument supplémentaire pour conserver le personnel hautement qualifié.
OPTION 2: récupération des coûts salariaux après un accident du travail
Si votre travailleur est victime d'un accident du travail, vous êtes tenu en tant qu'employeur de lui payer son salaire pendant le premier mois d'incapacité de travail. Vous ne serez que partiellement remboursé par votre assurance accidents du travail.
Si vous souhaitez être intégralement remboursé pour ce salaire garanti, c’est possible! Avec l'assurance Récupération des coûts salariaux après un accident du travail, vous recevez également une indemnité pendant le premier mois pour la partie du salaire garanti que vous devez payer vous-même.
Qu’est-ce qui est assuré?
- La différence entre le salaire brut que vous devez payer à votre travailleur le premier mois et l'indemnité que vous récupérez en tant qu'employeur de l'assureur accidents du travail.
- Les cotisations patronales de sécurité sociale dont vous êtes redevable en tant qu'employeur sur le salaire garanti pendant la période assurée.
OPTION 3: assistance personnes pendant les déplacements de service
Votre travailleur tombe malade ou a un accident pendant un déplacement de service? Avec la garantie complémentaire Assurance assistance personnes pendant les déplacements de service, vous lui offrez une protection supplémentaire. Que ce soit pour des déplacements de service en Belgique ou à l'étranger.
Ce qui est assuré
Assistance en Belgique
- Rapatriement d'une personne malade ou blessée
- Frais de recherche et de sauvetage
Assistance à l’étranger
- Frais médicaux, de recherche et de sauvetage
- Rapatriement pour des raisons médicales
- Transport des bagages
- Frais de voyage et de séjour d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation
- Retour anticipé à la maison dans certaines situations de crise à la maison
- Aide d'urgence, comme des médicaments, des lunettes ou une valise avec des vêtements
Ce qui n'est pas assuré
- Les déplacements de service qui ont débuté avant la souscription de la présente assurance
- L'assistance qui n'a pas été demandée au moment de l'événement lui-même
- L'assistance qui n'a pas été apportée par nous ou avec notre accord
Bon à savoir
- Un déplacement de service peut compter un maximum de 3 nuits consécutives
- Cette assurance est valable uniquement en Belgique (au moins une nuitée) ou au sein de l'Europe géographique
La liste complète des limites d'indemnisation est reprise dans les conditions générales.
OPTION 4: Assurance complémentaire Frais médicaux et frais funéraires
Ce qui est assuré
- Les frais médicaux que la Loi sur les accidents du travail ne rembourse pas (jusqu'à 5.000 euros)
- Remboursement supplémentaire des frais funéraires (jusqu'à 5.000 euros)
Ce qui n'est pas assuré
- Les accidents survenus à votre travailleur dans la vie privée durant une période d'absence non rémunérée par le preneur d'assurance (à l'exception d'une absence pour maladie, accident ou repos d'accouchement)
- Les accidents causés par un fait intentionnel ou une faute lourde
OPTION 5: accidents dans la vie privée de votre travailleur
La garantie complémentaire Assurance accidents vie privée sur la base de la loi sur les accidents du travail protège aussi vos travailleurs pour les accidents survenus hors de la sphère professionnelle.
Ce qui est assuré
- Une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente
- En cas de décès: frais funéraires et une indemnité pour les proches
- Les frais médicaux après un accident
Ce qui n'est pas assuré
- Les accidents survenus à votre travailleur dans la vie privée durant une période d'absence non rémunérée par le preneur d'assurance (à l'exception d'une absence pour maladie, accident ou repos d'accouchement)
- Les accidents relevant de la Loi belge sur les accidents du travail
Bon à savoir
- Les interventions de la mutuelle sont déduites du montant payé
- En cas d'incapacité de travail temporaire, aucune indemnité n'est payée pour le jour de l'accident et les 30 jours suivants
- En cas de frais médicaux, une franchise de 50 euros s'applique
Vous travaillez avec des personnes en formation ou des aides sans contrat de travail?
Des personnes travaillent-elles dans votre entreprise à titre rémunéré ou non dans le cadre d'une formation? Vous devez dans ce cas souscrire une assurance accidents du travail pour ces petits statuts.
Quelques exemples:
- Formation professionnelle individuelle (FPI)
- Formation en entreprise (FEE)
- Apprentis
- Stagiaires
Avec l'assurance accidents du travail obligatoire, vous n'êtes pas assuré si vous êtes vous-même victime d'un accident ou en cas d'accident survenu à des personnes qui n'ont pas de contrat de travail avec vous.
Quelques exemples:
- Votre fils ou votre fille qui vient vous donner un coup de main
- Les clients dans votre salle d'attente
- Des candidats qui viennent postuler chez vous
- Les enfants dans votre crèche
- Le voisin qui vient vous donner un coup de main lors d'un coup de feu.
Voilà pourquoi, chez CBC, vous pouvez aussi souscrire des assurances accidents du travail pour vous-même, pour des tiers et pour des aides non salariés.
En tant qu'employeur, vous pouvez également souscrire une Assurance revenu garanti. Elle vous protège également en cas d'accident du travail.
L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident du travail?
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de déclarer un accident (sur le chemin) du travail sur la page 'Déclaration d'un accident de travail'.
- Ce produit est régi par le droit belge
- Les assurances de cette police sont valables un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
- Pour une offre d’assurance obligatoire accidents du travail dans le cadre de la Police entreprise CBC - Assurances du personnel, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC.
La Police entreprise CBC - Assurances du personnel est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.
