Déclaration accident de travail

Le collaborateur vous signale l'accident le plus rapidement possible, même si l’accident n’a pas de répercussions immédiates et que le collaborateur ne doit pas interrompre son travail. Cela nous permettra d’éviter toute discussion si les conséquences de l'accident venaient à se manifester par la suite.

Demandez au collaborateur concerné de vous remettre un certificat médical dans les meilleurs délais. Celui-ci sera nécessaire à CBC dans le cadre de l’appréciation de l'accident (sur le chemin) du travail.

Vous déclarez cet accident à CBC dans les 8 jours qui suivent l'accident (sur le chemin) du travail. Fournissez une description aussi détaillée que possible de l'accident. Vous disposez pour ce faire de différentes possibilités:

Grâce à notre outil digital pratique pour la déclaration et le suivi des accidents du travail, vous pouvez faire votre déclaration encore plus facilement et plus rapidement dans CBC Touch et dans le Tableau de bord Business CBC.

De nombreux avantages intéressants

• Les questions posées évoluent en fonction des informations que vous complétez, ce qui facilite grandement le processus de déclaration.
• Vous pouvez joindre tous les documents nécessaires à la fois lors de la déclaration et pendant toute la durée de traitement du dossier de sinistre.
• Grâce à un système de track & trace, vous avez à tout moment un aperçu clair de l'ensemble de vos déclarations et dossiers de sinistre.
• Vous bénéficiez d'un encadrement étendu par le biais de diverses vidéos d'instruction et démonstrations, de FAQ, de notre helpdesk... Sans oublier votre agent d'assurances qui se tient bien entendu lui aussi à votre disposition.

Vous pouvez également trouver de nombreuses informations utiles ici:

Si vous avez déjà accès à l'application ‘Déclaration Risque Social’ (DRS) du gouvernement fédéral, faites votre déclaration ici: DRS: À propos de la DRS Accidents du travail - Sécurité sociale.

Pour ce faire, utilisez le formulaire Déclaration d'un accident du travail.
Envoyez la déclaration par courrier à l'adresse:
KBC Assurances SA
À l'attention du service Accidents du travail
Professor Roger Van Overstraetenplein 2
3000 Leuven
 

• Un certificat médical, complété par le médecin des urgences ou par votre médecin traitant. Le collaborateur doit nous l'envoyer directement ou vous le remettre le plus rapidement possible. Dans ce dernier cas, veuillez nous l'envoyer en même temps que la déclaration.
• Une attestation d'incapacité temporaire de travail, établie par le médecin traitant de votre collaborateur.
• Une copie de la dernière fiche de paie. Vous ou votre collaborateur pouvez nous la faire parvenir.

Déclaration sur papier

Si vous avez rempli la déclaration sur papier, vous ou votre collaborateur devez envoyer les documents médicaux par courrier à:
KBC Assurances SA
à l'attention du service Accidents du travail
Professor Roger Van Overstraetenplein 2
3000 Leuven
Si vous connaissez déjà votre numéro de dossier, mentionnez-le sur l’enveloppe de votre lettre.

Les autres documents d’ordre non médical peuvent nous être envoyés par e-mail à l’adresse cm.cbc@cbc.be.
Veillez dans ce cas à bien indiquer le numéro de dossier ainsi que vos nom et prénom dans l’objet de votre e-mail. 

Dès que nous aurons reçu tous les documents demandés, nous déterminerons si l’accident relève ou non d’un accident du travail. Nous ne manquerons pas de vous informer, vous et votre collaborateur, de notre décision.

Si CBC considère l'accident comme un accident du travail, nous remboursons les frais. Rappelez à votre collaborateur de tenir un relevé de ses frais. Lisez également notre brochure pour les victimes.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter:

Nous informons Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnelles, de notre décision.

Si votre collaborateur n'est pas d'accord avec cette décision, il peut porter l'affaire devant le tribunal du travail.
Des informations générales sur les accidents du travail peuvent être consultées sur le site web de Fedris.

Nous examinons le dossier. À ce moment-là, nous ne remboursons aucun frais et nous ne versons aucune indemnité pour incapacité temporaire de travail. Votre collaborateur doit informer la mutuelle de l'accident de travail et de l'incapacité de travail, et lui faire parvenir les frais provisoirement exposés.

Accidents du travail entraînant au moins 4 jours civils d'absence: fiche d'accident

Si votre collaborateur est inapte au travail pendant au moins 4 jours civils (sans compter le jour de l'accident), un conseiller en prévention doit enquêter sur l'accident et établir une fiche d'accident. Le conseiller suggérera des mesures appropriées pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent.

Dans le cadre de l’enquête sur un accident du travail, vous pouvez également contacter votre service externe pour la prévention au travail.

En cas d'accident grave sur le lieu de travail: obligation supplémentaire de déclaration

S’il s’agit, d’après votre conseiller en prévention ou KBC Assurances, d'un accident du travail grave, vous devez envoyer un rapport détaillé au service Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) dans les 10 jours civils qui suivent l'accident du travail.

S’il s’agit d’un accident mortel ou d'un accident avec blessure permanente, vous devez en outre en faire la déclaration immédiatement auprès de ce même Service public fédéral. Pour déterminer s'il s'agit d'un accident grave, vous pouvez consulter ce site web.

Contactez votre agent d'assurances CBC ou votre gestionnaire de dossier CBC au 016 24 33 65. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Documents disponibles

• Brochure pour les victimes
• Certificat médical de premier constat
• Formulaire de remboursement des frais de deplacement
• Formulaire de déclaration d'un accident de travail