Revenu Garanti CBC
- Indemnité en cas d’incapacité de travail
- Pour tous les indépendants, constitués ou non en société
- Les primes sont déductibles au titre de charges professionnelles
- Valable dans le monde entier
Qu'est-ce qu'un revenu garanti?
En tant qu'indépendant, vous n'avez pas de jours de maladie. Que faire si vous tombez malade ou en incapacité de travail à la suite d'un accident? Comment surmonter cette période sans revenu?
La solution est un revenu garanti. Vous recevez en effet une indemnité pour vous soutenir financièrement pendant que vous ne pouvez pas travailler, même si vous bénéficiez déjà d'un soutien financier de votre mutuelle. Cela vous donne le temps de vous rétablir. Les indemnités sont payées aussi longtemps que dure votre incapacité de travail.
À quoi ressemble votre revenu garanti?
Un revenu garanti n'est pas le même pour tous les indépendants. Les caractéristiques de votre assurance dépendent de la forme de votre société (entreprise individuelle ou société) et de vos préférences personnelles.
Délai de carence
Il s'agit de la période pendant laquelle vous êtes en incapacité de travail mais ne percevez pas encore d’indemnité. Si vous disposez d’une réserve suffisante pour couvrir quelques mois, vous pouvez opter pour 1, 3, 6 ou 12 mois sans indemnité. Plus le délai de carence est long, plus la prime est basse.
Indexation
Vous souhaitez que les indemnités et les primes augmentent avec l'inflation ou préférez-vous payer un montant fixe? Vous pouvez choisir d'indexer votre indemnité et votre prime ou de les garder inchangées.
Durée
Votre revenu garanti court au maximum jusqu'à l'âge légal de la retraite. Vous pouvez, bien entendu, le résilier plus tôt. Dans ce cas, nous annulerons votre assurance, au plus tôt 1 mois après votre résiliation et au plus tard à l'échéance de votre prime.
Délai de carence
Il s'agit de la période pendant laquelle vous êtes en incapacité de travail mais ne percevez pas encore d’indemnité. Si vous disposez d’une réserve suffisante pour couvrir quelques mois, vous pouvez opter pour 1, 3, 6 ou 12 mois sans indemnité. Plus le délai de carence est long, plus la prime est basse.
Indexation
Vous souhaitez que les indemnités et les primes augmentent avec l'inflation ou préférez-vous payer un montant fixe? Vous pouvez choisir d'indexer votre indemnité et votre prime ou de les garder inchangées.
Durée
Votre revenu garanti court au maximum jusqu'à l'âge légal de la retraite. Vous pouvez, bien entendu, le résilier plus tôt. Dans ce cas, nous annulerons votre assurance, au plus tôt 1 mois après votre résiliation et au plus tard à l'échéance de votre prime.
Quelles sont les conditions qui conviennent à votre situation? N'hésitez pas à en discuter avec votre agent d'assurances.
Ce qui est assuré
- Une incapacité de travail ou une invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident assuré
- Une affection psychique reprise dans la liste avec les garanties
- Votre revenu garanti s'applique partout dans le monde
Ce qui n’est pas assuré
Incapacité de travail due entre autres à
- Une maladie existante ou un accident antérieur
- Une tentative de suicide
- Un fait intentionnel
- Une consommation excessive d'alcool ou de drogue
Vous souhaitez obtenir la liste complète des garanties et exclusions? Demandez-la à votre agent.
Vous voulez en savoir plus sur votre revenu garanti?
Pendant votre incapacité de travail, le paiement de la prime s’arrête. Deux possibilités pour ce faire:
- Vous payez votre prime, mais CBC vous la rembourse
- Nous arrêtons le paiement de la prime
Si vous recommencez à travailler après une période d'incapacité de travail mais que vous êtes victime d’une rechute dans les trois mois, vous percevez immédiatement votre indemnité, quel que soit votre délai de carence. La seule condition est que la cause de votre rechute soit la même que celle de votre incapacité de travail antérieure.
Exemple:
Vous avez un délai de carence d'un mois mais vous êtes en incapacité de travail pendant plusieurs mois en raison de problèmes de dos à la suite d'un accident. Vous touchez donc une indemnité. Si vous recommencez à travailler et que vous êtes victime d’une rechute dans les 3 mois à cause des mêmes problèmes de dos, vous percevrez immédiatement votre indemnité. Vous n'aurez pas besoin d'attendre un mois de plus.
Vous pouvez déduire fiscalement votre prime au titre de charges professionnelles. Vous devrez néanmoins payer une taxe d’assurance de 9,25%. Votre indemnité sera imposée au titre de revenu de remplacement ou de pension.
Le traitement fiscal de votre indemnité et de votre prime varie en fonction de votre situation personnelle et peut être modifié à tout moment.
Parfois, l'impact financier d’une incapacité de travail va bien au-delà de la perte de votre revenu professionnel. Quelques exemples:
- Les frais fixes qui continuent à courir
- Le remboursement des crédits
- La baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices pendant votre absence
Vous pouvez également souscrire une assurance pour ces situations auprès de CBC. Prenez rendez-vous avec votre agent pour un pack d'assurances sur mesure.
Le "droit à l'oubli" signifie que pour une demande de souscription ou d’affiliation à une assurance revenu garanti, un assureur ne peut pas, dans certains cas, tenir compte des cancers.
Une des conditions, toutefois, est de bien mentionner dans le questionnaire médical toutes les affections dont vous avez souffert ou dont vous souffrez.
Vous trouverez plus d'informations sur les conditions du "droit à l'oubli" sur le site d'Assuralia.
Bon à savoir
- Revenu Garanti CBC est une assurance incapacité de travail.
- Le présent produit est régi par le droit belge.
- L'assurance est valable jusqu'à l'âge de votre retraite. Vous pouvez résilier le contrat chaque année.
- Toute plainte sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser au Service gestion des plaintes CBC, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. Si aucune solution ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des assurances, compétent pour l'intégralité du secteur, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be.
Vous avez également le droit d’intenter une action en justice.
Si vous souhaitez une offre pour le Revenu Garanti CBC et faire calculer le montant de votre prime, veuillez contacter votre agent d'assurances CBC.
Revenu Garanti CBC est un produit de KBC Assurances SA - Professeur Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique
TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (AR 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
Société du groupe KBC
