Épargnez pour votre habitation

CBC Life Home Plan: assurance épargne de la branche 21 de KBC Assurances

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CBC Life Home Plan: assurance épargne de la branche 21 de KBC Assurances

Depuis le 29 mai 2017, il n'est plus possible de souscrire au CBC Life Home Plan. Comme nouveau client, vous avez le choix entre le CBC Home & Pension Plan et le CBC Home & Long-Term Plan.

Si vous disposez déjà d’un CBC Life Home Plan, rien ne change pour vous: les conditions contractuelles restent les mêmes.

En quoi consiste le CBC Life Home Plan?

Le CBC Life Home Plan est une assurance épargne de la Branche 21 proposée par KBC Assurances qui vous permet d'épargner en toute sécurité. Vous effectuez des versements mensuels du montant de votre choix. Et vous vous constituez ainsi un capital confortable pour plus tard, de manière fiscalement avantageuse.

Vous pouvez également utiliser ce capital pendant la durée de votre contrat afin de financer une garantie décès liée au crédit pour votre futur crédit logement chez CBC. Les primes de cette garantie sont payées au départ de la réserve constituée, ce qui allège un peu la charge financière que représente votre achat ou votre construction. L'ajout d'une garantie décès liée au crédit est soumise à une acceptation médicale. Cette garantie complémentaire implique le paiement de primes.

Avantage fiscal

Les primes de l'assurance épargne entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt octroyée dans le cadre du régime fiscal de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme. Suivant votre situation personnelle, vous pouvez récupérer jusqu'à 30% des montants épargnés sous la forme d'une réduction d'impôt. Le paiement de la réserve constituée dans le cadre de cette assurance épargne fiscale est imposé une seule fois par le biais d'une imposition finale favorable. 

Vous n'êtes pas encore propriétaire de votre logement? Aucun problème. Vous pouvez malgré tout profiter de l'avantage fiscal dès à présent et épargner pour le jour où vous achèterez votre première habitation.

Le CBC Life Home Plan est une formule parfaitement sûre. Nous garantissons actuellement un taux d'intérêt de 2,00% sur les montants épargnés jusqu'au paiement de la réserve. KBC Assurances peut en outre accorder une participation bénéficiaire annuellement si ses résultats le permettent.

Désignation d'un bénéficiaire

Après l'ajout d'une garantie décès liée au crédit, le premier bénéficiaire est l'institution financière auprès de laquelle vous avez souscrit votre crédit logement. Dans le cas de contrats fiscaux, vous devez tenir compte des conditions d'octroi de l'avantage fiscal avant de désigner votre bénéficiaire. Vous désignez vous-même le bénéficiaire qui recevra le capital constitué et (le cas échéant) le capital complémentaire décès si vous venez à décéder.

À partir de quand puis-je disposer de mon argent?

Vous pouvez poursuivre votre épargne dans le Life Home Plan aussi longtemps que vous le souhaitez. Le contrat s'étend sur une durée minimale de 10 ans et ne peut prendre fin avant votre 65e anniversaire. Veillez donc à économiser des sommes dont vous pouvez vous passer à long terme. Une fois que vous aurez des projets immobiliers, vous pourrez utiliser votre épargne pour financer la garantie décès liée au crédit. Vous pouvez donc opter pour cette formule d'épargne fiscalement avantageuse dès aujourd'hui, en pensant à vos réalisations futures.

Tarifs

Frais de gestion néant
Frais d'entrée sur les nouveaux versements 5% par versement
Frais de sortie en cas de prélèvement anticipé 5% au maximum
Taxe d'assurance sur les nouveaux versements 2% dans le régime fiscal de l'épargne à long terme
0% dans le régime fiscal de l'épargne-pension 

Le pourcentage des frais de sortie est diminué de 1% au cours des cinq dernières années du contrat. Vous ne payez pas de frais de sortie en cas d'utilisation du capital pour le financement de votre garantie décès liée au crédit ou en cas de départ à la retraite légale, retraite anticipée ou prépension.

Le montant d'épargne minimum par an est de 288 euros (taxes et frais inclus).
Le montant d'épargne minimum par mois est de 24 euros (taxes et frais inclus).
Le montant d'épargne maximum par an dépend du régime fiscal.

Ce que vous devez aussi savoir

  • Le CBC Life Home Plan est régi par le droit belge.
  • Le traitement fiscal peut changer à l'avenir. Il dépend de votre situation personnelle. Votre intermédiaire peut vous donner des conseils personnalisés à ce sujet.
  • Le paiement du capital final est imposable à partir du moment où vous avez bénéficié d'une réduction d'impôt pour un montant épargné.
  • L'épargne est imposée par le biais de la taxe sur l'épargne à long terme à votre 60e anniversaire ou 10 ans après le début du contrat si celui-ci a été conclu à partir de l'âge de 55 ans. Cette taxe est libératoire. Si le contrat comporte encore une garantie décès liée au crédit au moment du prélèvement de la taxe sur l'épargne à long terme, ou si vous décédez avant votre 60e anniversaire, le paiement de la réserve sera soumis à l'impôt des personnes physiques.
  • Durée: minimum 10 ans, expiration au plus tôt à 65 ans. Cette assurance épargne prend fin au décès de l'assuré.
  • KBC Assurances garantit un taux d'intérêt déterminé sur chaque versement net jusqu'à la date d'expiration du contrat. Le taux d'intérêt applicable à tous les versements nets et garanti jusqu'à l'expiration du contrat était de 2,00%.
  • Le taux d'intérêt garanti peut être différent pour les versements futurs. Pendant la durée du contrat, KBC Assurances fixe le taux d'intérêt applicable à vos versements en fonction du taux du marché et/ou des modifications des dispositions légales. Si ce taux d'intérêt est modifié, KBC Assurances vous en informera.
  • Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.bewww.ombudsman-insurance.be.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
  • Le CBC Life Home Plan est un produit de CBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique
    TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
    Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
    Une entreprise du KBC Groupe
  • Il existe un mécanisme de solidarité spécial pour l'assurance solde d'emprunt servant de garantie pour un crédit hypothécaire relatif à l'habitation propre et unique. Si une surprime médicale dépassant un certain seuil minimum est imputée pour l'assurance solde d'emprunt en raison d'un risque de santé accru, ce mécanisme de compensation évite au preneur d'assurance de devoir payer le surplus, qui est pris en charge par la Caisse de compensation. Le preneur d'assurance ne doit pas demander explicitement l'intervention de la Caisse de compensation. La compagnie d'assurances qui impose une surprime médicale dépassant le seuil fixé s'adresse directement à elle pour récupérer le surplus. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter nos agences bancaires CBC ou nos agents d'assurances CBC.

Pour plus d'informations sur ce produit, adressez-vous à votre agence CBC.

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