Bon de caisse

Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque, avec une échéance et un taux d'intérêt prédéterminés. Vous prêtez de l’argent à la banque qui s'engage à vous rembourser 100% du capital à l'échéance, y compris le paiement d'un coupon annuel.

Risque de faillite: Ce produit bénéficie sous certaines conditions de la garantie du règlement belge de protection des dépôts. Cette protection s’enclenche si CBC Banque devait ne plus être en mesure de restituer les dépôts réclamés et s’élève actuellement à 100.000 euros au maximum par personne pour tous les dépôts détenus auprès de CBC Banque (y compris les bons de caisse).

Vous pouvez obtenir la brochure CBC ‘Protection des dépôts, assurances vie et des instruments financiers en Belgique’ gratuitement dans votre agence CBC, ou la consulter sur www.cbc.be/protectiondesdepots.

En cas d'insolvabilité de CBC (par suite de faillite, p. ex.), vous courez le risque de perdre le montant de vos dépôts (y compris les bons de caisse) au-delà de 100.000 euros. Ce montant peut également être minoré ou converti en actions (bail-in). Il existe également un risque de perte totale ou partielle du capital et des coupons ou des plus-values, ou de conversion des titres en actions, en cas de restructuration de l'émetteur ou du garant imposée par l'autorité de contrôle compétente.

En pratique, cela signifie que vous risquez de perdre de l'argent dans le cas où CBC rencontrerait des problèmes financiers. Toutefois, des garanties, comme la protection jusqu'à 100.000 euros, sont prévues pour vous protéger au maximum.

Fluctuation de la valeur du bon de caisse: Vous souhaitez vendre votre bon de caisse avant son échéance? Veuillez noter que le cours peut fluctuer en fonction de la volatilité des marchés et des taux d’intérêt. En cas de demande d’un remboursement anticipé, vous payez également des frais de rachat.

Risque de liquidité: Si vous souhaitez vendre votre bon de caisse avant la date d’échéance, votre banque peut le racheter (remarque: elle n’est pas obligée de le faire). La valeur que vous recevrez dépend des taux d’intérêt sur le marché et des frais facturés par la banque. Il n’est donc pas certain que vous récupérerez votre capital initial. Un bon de caisse n’est pas coté en bourse.

Risque d’inflation: Des hausses de prix soutenues peuvent entraîner une perte de valeur du capital investi.

Il n'y a pas de frais d'entrée ou de sortie si vous conservez le bon de caisse jusqu'à l'échéance. Il n’y a pas non plus de droits de garde chez CBC Banque.

En cas de rachat anticipé par CBC Banque, des frais de rachat de maximum 0,75% sont dus sur le capital. Ces frais de rachat peuvent être modifiés à tout moment.

Les intérêts sont soumis au précompte mobilier belge (actuellement de 30%) sur le montant brut. Certains investisseurs peuvent toutefois prétendre à une exonération moyennant certaines conditions. Cette fiscalité est applicable aux investisseurs particuliers soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut évoluer à terme. La taxe sur les opérations de bourse (TOB) n'est pas d'application car les bons de caisse ne seront pas cotés sur un marché boursier.

CBC Banque ne propose actuellement pas de bon de caisse.