Vous avez signé le contrat de votre crédit logement? Félicitations! Vous pourrez bientôt démarrer votre projet d'habitation. Il ne vous reste plus qu'à signer votre acte de crédit chez le notaire. Voici comment procéder.
1. CBC envoie un message au notaire de votre choix
Après la signature de votre contrat de crédit, CBC envoie un e-mail à votre notaire pour lui demander d'établir un acte de crédit. Celui-ci reçoit de CBC toutes les données dont il a besoin, telles que les données du bien immobilier, le montant de la garantie, etc.
2. Le notaire propose une date pour la signature de l'acte de crédit
Le notaire effectue toutes les recherches requises par la loi. Il propose ensuite une date pour signer l'acte de crédit. Si votre crédit logement est affecté à un achat, cette date coïncidera avec la signature de l'acte de vente. Lorsque vous aurez choisi une date ensemble, le notaire en informera CBC.
3. Le notaire vous fournit à vous et à CBC un aperçu de tous les frais
Le notaire vous remet un décompte avec un aperçu de tous les frais: le montant de l'achat, les frais d'enregistrement, les honoraires, les frais d'enregistrement de l'hypothèque, etc. Ce décompte comprend également le montant de votre apport propre.
4. Vous et CBC transférez l'argent sur le compte du notaire
3 jours avant la signature de l'acte de crédit, vous devez transférer votre apport propre au notaire. Vous pouvez facilement le faire dans CBC Touch. Le montant exact et le numéro de compte du notaire figurent sur le décompte.
Vous n'avez pas CBC Touch? Dans ce cas, vous pouvez aussi vous adresser à votre agence CBC. Vous devrez peut-être augmenter votre limite de paiement. CBC Live vous aidera volontiers.
Si votre crédit est destiné à un achat, CBC transférera le crédit (en tout ou en partie) sur le compte du notaire 3 jours avant la signature de l'acte.
5. Signature de l'acte de crédit chez le notaire
Lors de la signature de l'acte de crédit, CBC est représentée par un employé du notaire. Le notaire en informera ensuite CBC. Ultérieurement, vous pourrez éventuellement prélever la part résiduelle de votre crédit logement. Vous trouverez plus d'informations ici.
Des questions?
N'hésitez pas à envoyer un message à adc.acte@cbc.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
