Souscrire un crédit hypothécaire en 2024

Quel est votre avantage fiscal?

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Résultat

Avantage fiscal si vous remplissez les conditions:

  • L'abattement sur les droits d'enregistrement

Cas particulier: cet avantage fiscal est réservé aux crédits conclus à partir du 1er janvier 2017. Vous avez conclu votre crédit en 2016? Découvrez ici votre avantage fiscal.

L'abattement sur les droits d'enregistrement

Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d'une économie d'impôt de 21.875 euros pour l'achat d'un premier immeuble de moins de 500.000 euros. Un abattement des droits d'enregistrement est possible sur les premiers 175.000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement fiscal, vous devez répondre à certaines conditions:

  • vous ainsi que tout autre acquéreur ne pouvez posséder, seul ou ensemble, à la date de la convention d'acquisition, la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation. Les biens situés dans une autre région ou à l'étranger sont pris en considération.
  • vous devez vous engager à y établir votre résidence principale dans les 2 ans:
    • soit de la date de l'enregistrement du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel, si ce document est présenté dans le délai prévu;
    • soit de la date limite prévue pour l'enregistrement du document, si celui-ci a été présenté hors délai. Ce délai est de 3 ans s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan).
  • vous devez vous engager à maintenir cette résidence principale pendant 5 ans minimum sans interruption.

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