Démarrer avec la domiciliation européenne

Vous êtes décidé et souhaitez travailler avec la domiciliation européenne? Voici comment procéder.

Vous signez avec CBC un contrat pour la domiciliation européenne version B2C (Core) et/ou version B2B.
CBC vous octroie un numéro d'identification en tant que créancier européen utilisable au sein de la zone SEPA.
Vous complétez et faites signer à votre client/débiteur un mandat de domiciliation européenne. CBC peut vous transmettre des formulaires « modèle » pour les mandats de domiciliations européennes B2C (Core) et /ou B2B (cf. ci-dessous “Liens utiles”).
S'il s'agit d'un mandat B2B, demandez à votre client de remettre une copie du mandat signé à sa banque afin que celle-ci puisse l’enregistrer.
Au plus tard 14 jours avant la date d'encaissement prévue, vous transmettez une pré-notification à votre débiteur (sauf dérogation contractuelle).
Vous pouvez procéder à vos encaissements :
- Via le module de gestion des mandats du CBC-Online for Business
- Via le logiciel Isabel

Cette procédure est fournie à titre purement informatif, sans engagement. Elle ne fournit aucune garantie quant au caractère actuel, précis, correct et complet des informations. Vous êtes intégralement responsable des décisions prises dans le cadre de cette procédure. CBC Banque & Assurance ne peut aucunement être tenue pour responsable.

Faire payer vos clients par domiciliation? C'est possible via CBC-Online for Business.

Utilisez les outils et les applications que CBC vous propose via CBC-Online for Business. Ouvrir et gérer vos domiciliations européennes deviendra alors un véritable jeu d'enfant.

CBC vous aide à automatiser vos encaissements auprès de vos clients.

Définitions

BIC	Bank Identification Code = code de la banque
B2B	Version Business-to-Business pour professionnels
CORE	Version de base pour consommateurs et professionnels
IBAN	International Bank Account Number = Numéro de compte au format européen
Mandat de domiciliation européenne	Contrat entre le débiteur et le créancier pour le paiement de factures liées à un produit/service via une domiciliation européenne. Le débiteur signe un mandat et marque son accord pour que : - le créancier demande à la banque du débiteur de débiter son compte du montant de la facture - la banque du débiteur débite son compte à la demande de la banque du créancier
SEPA	Single European Payment Area

Principales caractéristiques de la domiciliation européenne

	Version de base (CORE)	Version B2B (Business to Business)
Usage	En EUR en Belgique et au sein de la zone SEPA. Usage domestique et transfrontalier
Nature du débiteur	Consommateurs et professionnels	Uniquement pour professionnels
Version	Version unique et récurrente
Format du fichier	XML (eXtensible Mark-up Language)
Numéro d’identification du créancier	Attribué par la banque du créancier et utilisable dans toute la zone SEPA
Identification de la domiciliation du débiteur	Compte IBAN du débiteur+ code BIC de la banque du débiteur+référence unique du mandat attribué par le créancier
Gestion du mandat	Par le créancier
Délai de refus de la banque du débiteur (return)	J* + 5 (JOB**)	J* + 3 (JOB**)
Délai durant lequel le débiteur peut demander le remboursement d’une domiciliation autorisée (refund for authorized transaction)	J* + 8 semaines	Pas possible
Délai durant lequel le débiteur peut demander le remboursement d’une domiciliation non autorisée (refund for unauthorized transaction)	J* + 13 mois (cas tout à fait exceptionnel par ex. fraude par le créancier)
Pré-enregistrement du mandat par la banque du débiteur	NON Le 1er encaissement peut se faire dès la signature du mandat par le débiteur	OUI La Banque du débiteur doit enregistrer le mandat signé par son client préalablement au 1er encaissement par le créancier
Transmission des encaissements par le créancier à sa banque	J - 1 (JOB**)	J* - 1 (JOB**)
Formulaire	Mandat européen B2C (Core)	Mandat européen B2B