Quelles sont les garanties offertes par CBC?
Vous dirigez votre propre affaire et vous commercez au-delà des frontières? Dans ce cas, pensez à la garantie bancaire internationale: elle peut vous être très utile! CBC propose notamment:
- la garantie de paiement,
- la garantie de bonne exécution,
- la garantie de soumission,
- la garantie de restitution d'acompte.
Quatre produits différents que nous vous présentons plus en détail.
A. La Garantie de paiement
La Garantie de paiement confère au fournisseur la certitude que le paiement du montant qu'il a facturé sera effectué dans le délai convenu.
Montant?
- Dans le cas d'un contrat unique: le montant peut varier en fonction de la tranche de paiement à couvrir mais la garantie est généralement délivrée à hauteur de 100% du montant du contrat.
- Dans le cas d'un contrat d'approvisionnement permanent, la garantie est délivrée pour le montant de l'encours moyen pour une période d'approvisionnement déterminée (ce montant doit être estimé).
Durée?
La garantie est généralement valable depuis l'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin des obligations de paiement découlant du contrat commercial. La garantie peut être prolongée si le schéma de livraison stipulé dans le contrat est adapté d'un commun accord.
B. La Garantie de bonne exécution
La garantie de bonne exécution, également appelée «garantie d'exécution», confère au bénéficiaire la certitude que vous respecterez scrupuleusement le contrat (dans le délai convenu et selon les dispositions contractuelles). En cas d'inexécution – ou de mauvaise exécution – du contrat, le bénéficiaire peut en confier l'achèvement à un tiers.
Montant?
Généralement de 10% du montant du contrat. Ce montant reste en principe inchangé pendant la durée.
Durée?
À partir de l'entrée en vigueur du contrat et, généralement, jusqu'à la fin des livraisons, conformément aux dispositions du contrat commercial. Une confirmation complémentaire de libération par le bénéficiaire s'avère généralement nécessaire.
Des prorogations peuvent être exigées en cas d'adaptation d'un commun accord (entre l'acquéreur et vous) du schéma de livraison.
C. La Garantie de soumission
Cette garantie permet à l'adjudicateur d'être indemnisé même si...
- vous retirez votre offre avant la fin de la période d'adjudication;
- vous refusez de signer le contrat commercial;
- vous refusez de déposer les garanties relatives au remboursement de l'acompte et/ou à l'exécution du contrat.
Montant?
Généralement 1% à 5% (voire 10% dans certains cas exceptionnels) du prix indiqué dans la soumission. Ce montant reste inchangé jusqu'à l'échéance ou à la libération de la garantie.
Durée?
La garantie est valable depuis le dépôt jusqu'à la date d'adjudication précisée dans le contrat, prorogée d'une période (généralement 30 jours) pour la signature et la restitution du contrat adjugé.
D. La Garantie de restitution d'acompte
Elle offre à l'acheteur la certitude qu'il pourra réclamer ses acomptes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat commercial dans votre chef.
Montant?
Le montant de cette garantie correspond généralement à l'acompte. Il s'agit normalement de 15% du montant du contrat.
Durée?
La Garantie de restitution d'acompte prend effet au moment où votre compte est crédité de l'acompte pour se terminer à l'échéance stipulée dans le contrat. Des prorogations peuvent également être exigées en cas d'adaptation du schéma de livraison d'un commun accord.
