Vous avez du personnel, ou vous prévoyez d'en recruter? N'oubliez pas que vous devez obligatoirement l'assurer contre les accidents du travail dès le premier jour de travail, même s'il ne travaille qu'un seul jour pour vous. De cette façon, votre employé sera indemnisé s'il est incapable de reprendre le travail immédiatement après un accident du travail.
Si vous ne souscrivez pas d'assurance ou si vous le faites trop tard, cela peut vous coûter cher. Déjà, vous risquez une lourde sanction. Il peut s'agir d'une amende, mais aussi de poursuites pénales ou d'une peine d'emprisonnement. Ensuite, en cas d'accident du travail, vous devrez payer tous les frais vous-même. Et la facture peut être salée...
Qu'est-ce qu'un accident du travail et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En tant qu'employeur, vous êtes en principe tenu de déclarer à votre assureur tout accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail et c'est lui qui décidera s'il s'agit bel et bien d'un accident du travail.
5 conditions doivent être remplies pour que l'on puisse parler d'accident du travail:
- Votre employé doit avoir subi une blessure, par exemple une coupure ou une fracture.
- L'accident doit s'être produit pendant les heures de travail.
- L'accident doit s'être produit dans le cadre du travail (et pas pendant la promenade pendant la pause de midi, par exemple).
- La cause de l'accident doit être externe (exemple: une main est restée coincée dans une machine à l'atelier).
- Il doit s'agir d'un événement soudain.
Bon à savoir: les "accidents mineurs" constituent une exception. Vous n'avez pas à les déclarer, à condition de les noter dans un registre. On parle d' "accident mineur" lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies:
- Cela n'entraîne pas de perte de salaire.
- Cela n'engendre pas d'incapacité de travail pour la victime.
- La victime a été soignée au travail.
- Les soins n'ont pas nécessité l'intervention d'un médecin.
Quid des accidents sur le chemin du travail?
Les accidents sur le chemin du travail sont également couverts par l'assurance accidents du travail. Il s'agit d'accidents sur le "trajet normal" entre le lieu de travail et le domicile.
Il ne doit pas nécessairement s'agir du chemin le plus court ou le plus rapide pour se rendre au travail ou en revenir. Votre employé peut faire un détour le matin pour emmener les enfants à la crèche ou s'arrêter à la boulangerie du coin.
C'est différent lorsque quelqu'un va vite faire des courses après le travail: dans ce cas, il s'écarte du trajet normal, ce qui signifie qu'il ne sera pas couvert par l'assurance accidents du travail en cas d'accident.
Vous pouvez toutefois étendre votre assurance accidents du travail en y ajoutant des garanties supplémentaires pour protéger votre personnel au-delà de ce qui est légalement requis, par exemple contre les accidents dans sa vie privée ou pendant les missions de service.
Quand devez-vous déclarer un accident du travail?
Vous devez faire une déclaration dans les 10 jours suivant la date de l'accident. Si le délai est dépassé, vous devez quand même déclarer l'accident, de préférence le plus rapidement possible. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi pénalement.
Chez CBC, vous pouvez facilement faire une déclaration via votre agent d'assurances CBC.
Prévenir les accidents du travail: prévention et sécurité
En tant qu'employeur, vous êtes tenu par la loi d'avoir, en plus de l'assurance accidents du travail, une politique de prévention qui doit garantir le bien-être de votre personnel et prévenir les accidents et la souffrance psychologique.
La loi exige que vous ayez un service de prévention interne, avec au moins un conseiller en prévention. Si votre entreprise compte moins de 20 travailleurs, vous pouvez remplir vous-même ce rôle.
Il est également préférable d'adhérer à un service de prévention externe agréé (également connu sous le nom de Service externe pour la prévention et la protection au travail ou SEPPT), qui va assister votre service de prévention interne et vous apporter l'expertise nécessaire en cas de besoin.
De cette manière, les tâches de la politique de prévention peuvent être réparties de manière équilibrée, car il y en a beaucoup. Quelques exemples:
- Effectuer des analyses de risques
- Rédiger un plan de prévention
- Rédiger des consignes de sécurité et veiller à ce que les travailleurs les connaissent.
- Élaborer une procédure d'urgence
- Organiser les premiers secours
- Garantir l'ergonomie
- Prévoir un examen médical
- En cas d'accident du travail: rechercher la cause
Faites-vous conseiller par votre agent d'assurances CBC
En tant qu'employeur, vous devez penser à beaucoup de choses. Heureusement, vous n'êtes pas seul: chez nous, vous obtiendrez des conseils afin de pouvoir déterminer les assurances dont vous avez besoin et de pouvoir mettre au point une bonne politique de prévention. Nous pouvons également vous aider à assurer le suivi du service de prévention externe.
