Votre société dispose-t-elle d’un excédent de liquidités dont vous n’avez pas besoin actuellement? Vous cherchez de quelle manière vous pourriez les faire fructifier? Dans ce cas, vous avez peut-être envisagé un investissement en actions. Hélas, les dividendes et les plus-values réalisées en cas de vente sont fortement taxés. CBC vous propose une autre solution: la sicav RDT¹ (Revenus définitivement taxés).

• La déduction RDT signifie que les sociétés peuvent déduire de leur bénéfice imposable les dividendes (et plus-values) perçus dans le cadre de leur sicav RDT. Il convient cependant de prendre en compte le rapport entre les ‘bons revenus’ et le total des revenus de la sicav RDT. Ce rapport détermine le degré de déduction RDT applicable et se traduit sous la forme d’un coefficient RDT.
• Votre entreprise ne paie pas l'impôt des sociétés sur la part du bénéfice de votre investissement éligible à la déduction RDT. 
• Il s'agit donc d'une solution intéressante pour les liquidités excédentaires.

La crainte que l’inflation n’érode le pouvoir d’achat est au centre de toutes les préoccupations des économistes depuis déjà un certain temps. Malgré ces interrogations légitimes, force est de constater qu’actuellement les liquidités ne rapportent plus rien.

Alors, que faire? Une société peut investir ses liquidités dans des actions individuelles ou des fonds², par exemple. Cependant, depuis 2018, il existe, pour une société, de nombreuses conditions à respecter, pour investir de manière fiscalement avantageuse dans des actions individuelles.

Quelles sont ces conditions?

• Condition de permanence: Vous avez détenu les actions pendant une année ininterrompue au moins.
• Condition de taxation: La société distributrice est imposée sur son bénéfice dans le cadre d'un régime fiscal normal.
• Condition de participation: Vous détenez au moins 10% des actions dans la société, ou le montant de l'investissement est de 2.500.000 euros au moins.

Les plus-values réalisées par la société sur les actions individuelles sont désormais taxées. Le taux de l’impôt des sociétés s’élève à 25%, avec une possibilité – moyennant le respect de certaines conditions – d’une réduction de taux à 20% sur la première tranche de bénéfice de 100.000 euros réalisé par les PME.

Alors, il n’y a pas de solution acceptable? Votre société n’a-t-elle d’autre choix que d’accepter un rendement nul ou de subir une taxation sur les plus-values en actions individuelles?

Heureusement, une troisième voie, celle des sicav RDT, vous offre une solution fiscalement intéressante.

La déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) est un régime d'exonération destiné aux sociétés qui investissent dans des actions d'autres sociétés.

Grâce à l'Accord d'été de 2017, elles peuvent, sous certaines conditions, déduire intégralement de leur bénéfice les dividendes et plus-values générés par les actions. Une double imposition est ainsi évitée dans la mesure où les revenus ont déjà été imposés au niveau de la société distributrice.

Une sicav RDT est soumise à moins d’obligations pour bénéficier du régime d’exonération et vous offre, en effet, l’opportunité d’investir en société par l’entremise d’un portefeuille diversifié tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Seules les conditions suivantes doivent être respectées par le fonds pour bénéficier de la déduction RDT dans le cadre d'une sicav RDT:

• La sicav RDT verse au moins 90% de ses revenus à titre de dividende chaque année.
• Les dividendes entrent en ligne de compte pour la déduction RDT et les plus-values proviennent d’actions entrant en considération pour l'exonération de la plus-value. En optant pour une sicav RDT promue par CBC Banque, vous avez la certitude que les gestionnaires du fonds veillent à ce que votre investissement remplisse ces conditions.

Le régime RDT s'applique aux sociétés soumises à l'impôt des sociétés belges ou à l'impôt des non-résidents (sociétés INR). Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut varier dans le futur.

Contrairement à une sicav de distribution classique, la sicav RDT ne vous permet pas de bénéficier de la déduction des intérêts notionnels, mais il faut savoir qu'avec la réforme de l'impôt des sociétés, l'importance de la déduction des intérêts notionnels a été réduite. Cet inconvénient est par conséquent minime.

La déduction fiscale RDT de votre investissement en actions par le biais d'un fonds RDT optimise le bénéfice imposable de votre société. Prenons un exemple afin de comparer la situation fiscale applicable à une action et à une sicav RDT dans le cas d’une plus-value de 10.000 euros.

^{Cet exemple fictif suppose une déduction RDT sur 85% de la plus-value. Il est purement informatif et ne tient pas compte d’éventuelles déductions ou moins-values. Contrairement à une fonds de distribution classique, le fonds RDT ne permet pas de bénéficier de la déduction des intérêts notionnels.}

Les sicav RDT investissent en actions, ce qui implique généralement plus de fluctuations de la valeur du fonds, mais aussi de meilleures perspectives de rendement potentielles à long terme.

Il convient également de savoir que ces sicav RDT n'ont ni rendement fixe, ni protection du capital, ni date d'échéance.

Depuis 2015, les PME (les petites sociétés au sens de l’article 1:24 CSA) peuvent affecter, après validation par leur Assemblée Générale, une partie ou la totalité de leur bénéfice imposable à un compte de passif. Cette pratique est intéressante car elle réduit la charge fiscale supportée par la PME pour sortir des liquidités de la société. Après une période d’attente de cinq ans, il est possible de verser la réserve de liquidation au taux de 5% de précompte mobilier, à titre de dividende. Dans l’intervalle, le recours à un fonds RDT peut être une solution pour faire fructifier le capital placé par la PME dans cette réserve de liquidation.

Prenez rendez-vous avec un Private Banker pour de plus amples informations sur les avantages fiscaux d'un investissement dans une sicav RDT. Il examinera avec vous (et éventuellement avec votre comptable) les alternatives fiscalement avantageuses aux actions individuelles.

_{1 Sicav est l'abréviation de "Société d'investissement à capital variable". Une sicav est un OPC de type statutaire, une personne morale et généralement une société anonyme. Elle peut augmenter son capital continuellement et sans formalités en émettant de nouvelles actions ou, inversement, diminuer son capital en rachetant des actions existantes. De ce fait, l'investisseur peut en principe y entrer ou en sortir deux fois par mois au moins. L'opération se fait à la valeur nette d'inventaire.}

_{2 Un fonds est un terme populaire désignant un Organisme de placement collectif (OPC). Il peut se rapporter à un compartiment d’une sicav de droit belge ou luxembourgeois, un fonds commun de placement ou un compartiment d’un fonds commun de placement.}