L'épargne à long terme via une assurance placement de la branche 23

Le CBC-Life Long-Term Fund Plan est une assurance placement de la branche 23 qui vous permet, dans le cadre du régime fiscal de l'épargne à long terme, de vous constituer une pension complémentaire avant et pendant votre retraite.

Vous pouvez ainsi bénéficier d'un avantage fiscal pouvant aller jusqu'à 30% par an. Le traitement fiscal varie selon votre situation individuelle et est susceptible de changer à l'avenir.

Démarrer une épargne à long terme dans CBC Mobile est simple comme bonjour, mais vous pouvez aussi vous adresser à votre agence CBC, à votre agence d'assurances CBC ou à CBC Live.

Vos versements sont intégrés dans le fonds KBC-Life Dynamic Responsible Investing.

Le rendement du fonds dépend de l'évolution des actions, des obligations et d'autres formes d'investissement éventuelles dans le fonds.

La répartition indicative est la suivante: 55% en actions et/ou en investissements liés à des actions (volet actions) et 45% en obligations et/ou en investissements liés à des obligations (volet obligataire). Le fonds peut s'écarter de la répartition cible des actifs sur la base de la stratégie d'investissement de KBC Asset Management SA. Il est donc possible que le fonds investisse dans des catégories d'actifs ne figurant pas dans la répartition cible.

Le fonds n'a pas d'échéance finale. Il n’offre ni protection du capital, ni garantie de rendement, et la valeur des réserves peut fluctuer au fil du temps. Sa valeur nette d'inventaire est publiée sur le site kbc.be/recherchefonds.

Votre rendement dépend donc des résultats d'investissement du fonds précité.

Les montants que vous versez dans cette assurance placement peuvent donner droit à une réduction d'impôt dans le cadre du régime fiscal de l'épargne à long terme.

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier, par an, d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30% des montants épargnés.

Le fonds lié au CBC-Life Long-Term Fund Plan investit dans des actifs socialement responsables. Un screening garantit que seuls des pays et des entreprises qui répondent à des critères de sélection stricts en matière d'environnement, de politique sociale et de bonne gouvernance entrent en ligne de compte. Des experts indépendants prodiguent des conseils à ce sujet et effectuent des contrôles rigoureux.

Compte tenu du caractère socialement responsable du fonds, les émetteurs sont évalués sous l’angle d’un certain nombre de critères ISR (investissement socialement responsable). Le fonds promeut des caractéristiques écologiques et sociales, mais ne vise pas à investir dans des activités économiques qui contribuent à la réalisation d'objectifs environnementaux ou sociaux.

Des informations spécifiques sur l'investissement socialement responsable figurent à l'article 16 du règlement de gestion.

Vous choisissez le moment et le montant de vos versements, en fonction de votre situation financière personnelle. Des versements sont possibles à partir de 10 euros par mois.

Le montant maximum que vous pouvez épargner chaque année dépend du montant de vos revenus professionnels ou de votre pension. Le montant d'épargne annuel maximal pour 2024 est de 2.450 euros.

Combiner l'épargne-pension et l'épargne à long terme peut être un choix judicieux. Il s'agit de deux régimes fiscaux distincts, ce qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux avec les deux formules. C'est d'autant plus intéressant au niveau fiscal si vous ne disposez pas de crédit logement.

Vous choisissez la durée pendant laquelle vous souhaitez épargner dans le CBC-Life Long-Term Fund Plan. Le contrat doit avoir une durée d'au moins 10 ans et prend fin au plus tôt le jour de votre 65ème anniversaire.

Vous êtes à la fois le preneur d'assurance et l'assuré. Vous choisissez le bénéficiaire qui recevra le capital constitué si vous venez à décéder avant la date d'expiration du contrat. Cette personne doit toutefois être votre conjoint légal, votre partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au 2ème degré inclus.

• Vous payez une taxe d'assurance de 2% sur chaque versement
  
• Vous payez 2,5% de frais d'entrée par versement
  
• Il n'y a pas de frais de sortie
  Vous pouvez demander le paiement de votre capital constitué avant la date d'expiration du contrat. Cela peut toutefois s’avérer désavantageux sur le plan fiscal.
  

Les frais de gestion du fonds sont automatiquement imputés dans la valeur d'inventaire. Veillez à lire le règlement de gestion pour plus d'informations sur les frais et les caractéristiques du fonds.

Dès que vous bénéficiez d'un avantage fiscal sur un versement, vous payez une taxe anticipée de 10% sur le capital constitué. Généralement, ce paiement aura lieu à votre 60ème anniversaire (ou au 10ème anniversaire du contrat, si vous le souscrivez après avoir atteint l’âge de 55 ans).

Les versements que vous effectuerez après le prélèvement de la taxe anticipée ne seront plus taxés. Vous bénéficierez par contre toujours de la réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30%. Il peut donc être intéressant de continuer à épargner.

Un investissement dans le fonds lié au CBC-Life Long-Term Fund Plan comporte un certain nombre de risques:

• Un risque d’inflation: la composante obligataire n’offre aucune protection contre une hausse de l’inflation.
• Un risque de change: étant donné que le fonds investit dans des titres libellés dans des devises autres que l'euro, le risque est réel de voir la valeur d'un investissement influencée par des fluctuations de change.
•  Un risque de crédit: le volet obligataire investit essentiellement, mais pas exclusivement, dans des obligations notées ‘investment grade’ (‘investissables’). La valeur d'une obligation peut baisser si les investisseurs doutent de la solvabilité de son émetteur.

Le score produit attribué par CBC au fonds  KBC-Life Dynamic Responsible Investing est de 4 sur une échelle qui va de 1 (le plus défensif) à 7 (le plus dynamique). Outre la volatilité du marché, le Score produit CBC tient compte de considérations telles que le remboursement du capital à date fixe, la solvabilité, la répartition, l’exposition aux devises et la liquidité. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur kbc.be/scoreproduit.

Pour de plus amples informations, consultez la fiche d’information financière, la fiche produit, le règlement de gestion et les conditions générales du contrat CBC-Life Long-Term Fund Plan. Prenez connaissance de ces documents avant de souscrire l’assurance.

Ces informations sont régies par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Toute plainte peut être adressée au service Traitement des plaintes, à gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163.

En l'absence de solution satisfaisante, vous pourrez vous adresser à l'Ombudsman des assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman.be, compétent pour l'intégralité du secteur.

Vous pouvez également vous rendre sur le site www.ombudsman.be. Vous avez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Lisez ces documents avant de souscrire le produit. Ils sont disponibles gratuitement en ligne ou vous pouvez les obtenir gratuitement dans une agence CBC.