Piscine privée en Wallonie: quelques règles à respecter avant de vous lancer!

Vous avez toujours rêvé de construire une piscine dans votre jardin? Et si cette année était la bonne? Il est temps de se poser les bonnes questions pour que tout soit prêt en vue de l’été prochain!

Voici quelques règles importantes à connaître avant de vous lancer, et qui vous éviteront de potentiels problèmes.

Installer une piscine privée dans son jardin pour créer un petit coin de paradis chez soi, c’est bien sûr autorisé mais il faut respecter les règles urbanistiques instaurées par chaque Région en la matière.

Nous allons limiter notre analyse aux obligations qui s’imposent à vous en Wallonie et qui trouvent notamment leur origine dans le Code du développement territorial dit "Codt".

La réponse à cette question dépend du type de piscine installée, de sa taille et de sa localisation.

Les piscines hors sol et autoportantes, placées dans les espaces de cours et jardins, non visibles depuis la voirie et implantées à 1 mètre au moins des limites mitoyennes sont exonérées de permis d’urbanisme et ne requièrent pas l’intervention d’un architecte.

Il en va de même pour les piscines qui sont partiellement ou complètement enterrées pour autant qu'il n'y en ait qu'une par propriété, qu'elles soient à usage privé et non couvertes (ou uniquement par un abri télescopique répondant à certaines exigences de taille), que le relief du sol ne soit pas sensiblement modifié, qu’elles soient situées dans les espaces de cours et jardins, non visibles depuis la voirie, d’une superficie maximale de 75m² et à 3 mètres au moins des limites mitoyennes.

Si ces conditions ne sont pas remplies et même si l’intervention d’un architecte n’est pas requise, il vous faudra demander un "permis d’impact limité"¹ à votre administration communale². Cette qualification de "travaux d’impact limité" implique notamment que votre demande sera en principe traitée plus rapidement.

Il faut toutefois rester vigilant aux règles spécifiques que les communes peuvent, le cas échéant, mettre en place. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre commune préalablement à l’ouverture de votre chantier. Notons par exemple que, même en cas d’exonération de permis, certaines communes exigent d’être prévenues de votre projet.

Construire votre piscine en faisant fi des règles urbanistiques précitées ou même acheter un bien muni d’une piscine installée irrégulièrement, est constitutif d’une "infraction urbanistique" au sens du Codt.

Outre les sanctions de droit commun, vous êtes alors susceptible de subir diverses sanctions administratives qui varient en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.

Dans un premier temps, l'administration communale qui est en droit d’exiger la visite des lieux, peut vous adresser un avertissement afin que la situation soit régularisée.

Si cet avertissement n’est pas suivi d’action utile de votre part dans le délai imparti, cette dernière pourra émettre une demande de régularisation. Cette régularisation peut être obtenue grâce à la délivrance a posteriori du permis requis.

Si l’installation illégale de la piscine ne peut pas être régularisée, il pourrait être exigé qu'elle soit détruite afin de remettre les lieux dans leur état initial ou qu'elle soit modifiée afin de la rendre conforme aux exigences de la loi.

Enfin, une amende administrative pourrait également vous être imposée et, si les travaux sont en cours, l’administration a le pouvoir de les faire interrompre.

Par ailleurs et indépendamment de l'existence ou non d’une infraction urbanistique, il convient d’attirer votre attention sur le fait que vos voisins (directs voire même indirects) pourraient se plaindre de l’installation de votre piscine. Nous préconisons donc de prendre contact avec eux avant l’entame de vos travaux afin de vous prémunir, dans toute la mesure du possible, de toute action ultérieure de leur part.

Enfin, nous vous recommandons d'avertir votre assureur habitation de l'installation de votre piscine afin qu'il adapte, le cas échéant, votre couverture. Nous ajoutons également que ce dernier pourrait refuser de couvrir un éventuel sinistre relatif à votre piscine si son installation méconnait les prescriptions urbanistiques applicables.

La décision d’imposer une taxe sur les piscines privées³ relève de l’autonomie des communes elles-mêmes. Si elle existe⁴, le montant de cette taxe diffère donc selon la commune où se situe votre piscine.

Par exemple, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, la taxe annuelle s'élève à 315 euros pour les piscines de moins de 100m² et 625 euros pour celles de 100m² et plus.

La commune ne retient pas toujours la taille de la piscine comme critère pour prélever la taxe. Certaines ont, par exemple, fait le choix de ne pas imposer les piscines privées naturelles ou d’exiger le paiement d’une taxe forfaitaire annuelle quelle que soit la piscine.

Une autre question relative à la fiscalité des piscines privées qui se pose est de savoir qui est redevable de la taxe. Certaines communes l'appliquent au propriétaire de la piscine, d'autres à celui qui en a la jouissance et d'autres encore créent une solidarité entre ces derniers.

L'autonomie des communes en la matière explique également que les sanctions fiscales en cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte quant à la piscine par le contribuable, sont de montants variables.

Pour terminer, il convient d'avoir à l'esprit que l'installation d'une piscine devrait avoir pour effet d’augmenter votre revenu cadastral.