Demande d’attestations et de contrôles pour votre habitation

Grâce au service supplémentaire "Attestations et inspections" de CBC Mobile, vous pouvez facilement demander tous les certificats et contrôles dont vous avez besoin lors de la vente, de la location ou de la rénovation de votre bien immobilier résidentiel*. Notre partenaire "Le Magasin Immo" vous met en contact avec un expert fiable dans votre région, qui se chargera de vos attestations et inspections dans les délais convenus.

Vous pouvez actuellement demander les attestations et inspections suivantes:

• Certificat de performance énergétique (PEB)
• Certificat d’amiante
  
• Contrôle de l'installation électrique
  
• Contrôle de la cuve à mazout
  

* Le service supplémentaire est principalement destiné aux propriétés résidentielles. Les petites propriétés non résidentielles entrent également en considération. Pensez, par exemple, à un salon de coiffure ou à un bureau dans une maison. Le service supplémentaire ne s’applique pas aux biens non résidentiels de plus grande taille, tels que les bureaux d'entreprise ou les entrepôts.

Rénover 
Après les travaux de rénovation, vous aurez besoin, dans la plupart des cas, d'un contrôle de l'installation électrique et du gaz et d'un certificat de performance énergétique (PEB). 
 
Vendre 
Vous envisagez de vendre votre habitation? Vous serez alors également tenu de présenter une inspection de l'installation électrique et un certificat de performance énergétique (PEB), ainsi qu'un certificat d'amiante si votre logement a été construit en Flandre et avant 2001. 
En outre, vous devez être en possession d'une attestation de sol, de l'extrait d'urbanisme, du dossier d’intervention ultérieure, du plan cadastral et des données relatives à la sensibilité aux inondations. 
 
Louer 
Si vous souhaitez mettre votre bien en location, la loi vous oblige à effectuer un contrôle de l'installation électrique et à obtenir un certificat de performance énergétique (PEB). Vous devez également être en possession d'une attestation de sol, d'un dossier d’intervention ultérieure et d'un certificat de conformité. 

Le PEB est un certificat de performance énergétique. Ce certificat indique le degré d'efficacité énergétique d'un bâtiment. Un certificat de performance énergétique est obligatoire pour toutes les habitations.

L'objectif de ce certificat est de faciliter la comparaison des logements en termes de performance énergétique. Parfois, vous avez également besoin d'un certificat PEB pour obtenir une prime, une subvention ou une réduction sur le taux de votre prêt hypothécaire CBC.

Chez CBC, vous pouvez obtenir une réduction de taux supplémentaire pour le financement d’une habitation peu énergivore (PEB A ou B). Cette réduction peut également vous être octroyée ex-post jusqu’à 7 ans après l’ouverture de votre crédit logement, donc après la réalisation de travaux vous permettant d’améliorer le PEB de votre habitation! Applicable pour les crédits logement qui en font mention dans leur contrat (à partir de décembre 2022).

Un certificat d'amiante décrit les matériaux ou les parties du bâtiment qui contiennent de l'amiante, l'état de l'amiante et la manière dont il peut être utilisé ou éliminé en toute sécurité.

Depuis novembre 2022, un certificat d'amiante est obligatoire si vous vendez un bien immobilier construit en Flandre avant 2001. Seul un expert en amiante certifié peut effectuer le contrôle et établir le certificat correspondant.

Les défauts d'une installation électrique peuvent entraîner des risques graves. C'est pourquoi vous devez obligatoirement faire vérifier votre installation électrique. Lors d'une inspection électrique, l'expert vérifie si votre installation électrique est conforme aux règles du Règlement général sur les installations électriques (normes RGIE). Un inspecteur agréé doit effectuer le contrôle.

Une inspection est obligatoire à en cas de:

• Mise en service (avant la mise en service de l'installation)
• Modification ou extension importante de votre installation
• Renfort du raccordement
• Vente d'un bien immobilier avec une ancienne installation
  

Vous chauffez votre maison au mazout, et avez donc une cuve à mazout? Certaines obligations légales sont alors d’application. De cette manière, le gouvernement souhaite minimiser le risque de contamination des eaux souterraines ou du sol.

Il est conseillé de faire inspecter une cuve à mazout après son installation, mais avant sa mise en service. Même lorsque vous utilisez une cuve, il convient de la faire contrôler régulièrement. La fréquence de ces inspections dépend du volume de la cuve, de son emplacement (enterrée ou aérienne) et de sa localisation (à l'intérieur ou à l'extérieur des zones de captage d'eau et des zones de protection). Récapitulatif:

Cuve pour le stockage de moins de 5.000 kilos de mazout (moins de 6.000 litres):

• Une cuve enterrée doit être contrôlée tous les 5 ans.
• Une cuve aérienne ne doit pas être inspectée après sa mise en service si elle n'est pas antérieure au 1er mars 2009. Vous avez utilisé la cuve avant cette date? La "date du prochain contrôle" figurant sur le dernier certificat d'entretien détermine alors si un nouveau contrôle est nécessaire.

Cuve pour le stockage de 5.000 kilos de mazout ou plus (6.000 litres ou plus):

• Une cuve enterrée doit être inspectée de manière limitée tous les deux ans et en profondeur tous les 15 ans.
• Une cuve aérienne doit faire l'objet d'une inspection limitée tous les trois ans.