Louer une habitation: que faut-il savoir?

Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves? Sablez le champagne! Ou... vérifiez bien votre bail avant de commencer les célébrations. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.

Vérifiez bien les points suivants:

• La durée: la plupart des baux vous engagent pour une période de 3 ans. Mais attention: si la durée du bail n’est pas indiquée explicitement dans votre contrat, celui-ci sera valable pour une période de 9 ans. La durée de votre contrat est également importante pour votre délai de préavis.
  
  
• Le loyer: quel est le montant du loyer mensuel? Et comment devez-vous le payer? Ce montant ne pourra plus être modifié pendant la durée du bail. Par contre, le propriétaire peut indexer le loyer une fois par an, à chaque date anniversaire du bail.
  
  
• Les coûts supplémentaires: devez-vous payer des charges pour l’utilisation des éventuels communs du bâtiment? Votre consommation d’eau et d’énergie est-elle comprise dans votre bail? 
  
  
• L’enregistrement du contrat: le bailleur doit enregistrer le bail dans les deux mois suivant sa signature. Conservez soigneusement une copie de votre contrat. Vous aurez ainsi toujours un document concret en cas de problème.

Vous cherchez une garantie locative ou une assurance incendie? Il vous suffit de demander à Kate: ’Je veux demander une garantie locative’ ou ’Je veux souscrire une assurance incendie.’ Vous trouverez Kate, votre assistante numérique, en haut à droite dans CBC Mobile.

En Flandre et en Wallonie, vous êtes tenu de souscrire une assurance incendie en tant que locataire. Ce n’est pas encore obligatoire à Bruxelles, mais c’est fortement recommandé.

L’assurance incendie couvre les principaux risques minimaux définis par la loi. Outre les dégâts causés par le feu, elle couvre également votre responsabilité en cas de dommages éventuels. En outre, vous pouvez aussi assurer le contenu de votre habitation contre les dommages ou le vol.

Vous comptez louer une maison ou un appartement? Dans la plupart des cas, vous devrez alors payer une garantie locative après avoir signé le bail. Elle protège le propriétaire au cas où le locataire ne remplit pas ses obligations et cause des dommages. Son montant peut représenter 1 à 3 mois de loyer et doit être payé en plus du premier loyer.

Ne payez jamais la garantie locative en espèces ou par virement sur le compte du bailleur. La loi stipule que la garantie locative doit être placée sur un compte bloqué.

Chez CBC, vous pouvez ouvrir en ligne en quelques clics un compte de garantie locative. C’est gratuit, et il n’est même pas nécessaire d’être client de CBC.

Bon à savoir: vous éprouvez des difficultés à avancer le montant de votre garantie locative? Vous pouvez alors demander un prêt garantie locative à taux 0 auprès du fonds du logement de la Région où se trouve votre bien.

Au début de la période de location, un état des lieux doit obligatoirement être établi. Il s'agit d'un document qui décrit en détail l'état de l'habitation au moment où vous y entrez et auquel sont souvent jointes des photos illustratives. Il est important d’y faire figurer tous les défauts. De cette manière, il ne peut y avoir de contestation sur ce qui était déjà endommagé ou non à votre entrée.

Vous devez aussi parfois payer l’état des lieux, par exemple s’il est établi par un expert. Dans ce dernier cas, les frais peuvent facilement s’élever à 300-450 euros, à répartir entre le locataire et le bailleur. Le propriétaire peut également établir lui-même l’état des lieux avec vous, auquel cas celui-ci est gratuit.

Le délai de préavis de votre contrat dépend de la durée du bail. Avez-vous un bail de courte durée (3 ans ou moins)? Dans ce cas, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois. Vous payez également une indemnité de rupture. Le montant précis de cette indemnité dépend de votre type de bail.

Avez-vous un bail standard de 9 ans? Il s’agit alors d’un contrat ‘3-6-9’.

Cela ne signifie pas nécessairement que votre bail durera 9 ans. Vous le résiliez après un mois, par exemple? Vous devez alors payer une indemnité de rupture égale à 3 mois de loyer.

Dans la deuxième année, vous paierez une indemnité correspondant à 2 mois de loyer et la troisième année, l’indemnité équivaut à 1 mois de loyer. Après 3 ans, l’indemnité de rupture est supprimée, mais le délai de préavis de 3 mois reste bien maintenu.

Conseil: envoyez toujours une lettre recommandée pour résilier votre bail. Le délai de préavis commence à courir le premier jour suivant le mois au cours duquel vous avez envoyé cette lettre. Par exemple: vous l’envoyez le 16_mai? Le délai de préavis commencera alors à courir le 1er juin.

La Police habitation CBC pour le locataire peut se composer d’une ou de plusieurs des assurances suivantes: assurance locataire, assurance du contenu de l’habitation, assurance assainissement du sol (assurances de choses), assurance protection juridique locataire (assistance de protection juridique). Ces assurances s’adressent aux locataires d’une habitation privée. Aucune activité commerciale ni profession libérale n’est exercée dans l’habitation.

• Ce produit est régi par le droit belge.
• Les assurances de cette police sont valables 1 an. Elles sont reconduites tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
  Pour les polices souscrites ou reconduites tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier. En outre, en tant que consommateur, vous pouvez résilier la police à tout moment à partir de la deuxième année d'assurance. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la présentation de l'envoi recommandé, de la signification ou de la date de l'accusé de réception.
• Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, compétent pour l'ensemble du secteur. Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Pour une offre pour la Police habitation CBC pour le locataire, veuillez surfer sur notre site web ou vous adresser à votre expert en assurances.
La Police habitation CBC pour le locataire est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique
TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique
Société du groupe KBC

• Dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion
• Dégâts des eaux
• Dommages causés par une tempête, la grêle ou la chute de la foudre. Par exemple si la foudre grille vos appareils électriques ou si une tempête ou une bourrasque endommage votre mobilier de jardin
• Catastrophes naturelles, telles qu’inondations ou tremblements de terre
• Dommages dus à une collision
• Vandalisme ou (tentative de) vol dans votre habitation ou même de votre contenu se trouvant à l’extérieur de votre habitation, comme votre vélo électrique que vous garez dans votre allée.
• Vos animaux domestiques sont assurés partout.
• Les dommages aux équipements fixes ou embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire. Par exemple si votre abri de jardin est endommagé lors d’une tempête.

• Les dégâts locatifs typiques, dus par exemple à la pose de chevilles dans le mur ou à des traces de calcaire sur les sanitaires
• Les dommages occasionnés par des animaux domestiques

• Les dégâts locatifs typiques, dus par exemple à la pose de chevilles dans le mur ou à des traces de calcaire sur les sanitaires
• Les dommages occasionnés par des animaux domestiques
  
• Perte ou dommages intentionnels
• Dommages causés par
  • Une instabilité du sous-sol aux constructions de moins de deux ans ou aux terrasses et allées
  • Une infiltration d’eau souterraine ou de précipitations en raison d’un défaut d’étanchéité de vos caves ou murs extérieurs
  • Des travaux
  • La réparation d’une erreur de construction
  • Le vol d’un véhicule ou dans un véhicule qui se trouve à une autre adresse que celle qui est assurée

Attention: notre ‘protection tous risques’ du contenu ne s’applique pas aux biens uniques, comme les antiquités ou les objets d’art. Il existe pour cela une assurance distincte: l’assurance ‘objets de valeur’. Demandez de plus amples explications à votre expert en assurances.

Attention: cette liste n’est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète des cas assurés/non assurés, veuillez vous reporter à nos fiches produit ci-dessous.