EIP (Engagement individuel de pension)

Lorsque le moment de mettre un terme à votre carrière d'indépendant sera arrivé, il y a fort à parier que la pension légale dont vous bénéficierez se révèlera insuffisante pour maintenir votre niveau de vie actuel, ce qui pose problème à bon nombre d'indépendants, à juste titre d'ailleurs. Comment vous en sortiriez-vous si c’était le cas? Souscrire un EIP est la solution qui vous permettra de maintenir un niveau de vie correct. Même si, au final, vous vendez votre société ou si les choses ne se passent pas bien à la suite d'une faillite ou d'une maladie, l'EIP vous garantit quoi qu'il arrive le paiement du capital pension constitué. Les réserves constituées sont en effet définitivement acquises.

Vous choisissez le rapport entre la Branche 21 et la Branche 23 dans votre EIP: les versements dans la Branche 21 bénéficient d'un rendement garanti jusqu'à la date d'expiration. Les versements dans la Branche 23 comportent toujours un risque potentiel car le rendement est lié à des fonds d'investissement. Par contre, le rendement est potentiellement plus intéressant.

Les primes versées dans le cadre d'un EIP pour la constitution de la pension complémentaire du dirigeant d'entreprise sont déductibles fiscalement dans le chef de l'entreprise en tant que frais professionnels si les conditions relatives à la règle des 80% sont notamment respectées.

Que détermine la règle des 80%?

Cette règle prévoit simplement que les primes pour la pension complémentaire ne sont déductibles que si la somme de la pension légale et de la pension complémentaire (convertie en rente annuelle) n’excède pas 80% de votre dernière rémunération brute annuelle normale, compte tenu d’une carrière normale.

Pour l'entrepreneur indépendant que vous êtes, ces primes ne constituent toutefois pas un avantage de toute nature imposable. Seul le capital que vous recevrez ultérieurement sera grevé d'une imposition unique à un taux avantageux. Voilà pourquoi l'EIP est nettement plus avantageux fiscalement qu'une augmentation de salaire ou l'octroi d'un avantage de toute nature.

Voulez-vous encore réaliser une économie d'impôts supplémentaire en fin d'exercice?

Alors une solution comme votre engagement individuel de pension est une bonne idée. En effet, depuis 2018 vous ne pouvez plus déduire vos frais payés par anticipation que de manière fiscalement étalée sur la période à laquelle ils se rapportent.

Vous souscrivez par exemple un renting sur trois ans pour financer votre voiture? Alors vous utilisiez jusqu'en 2018 une première facture majorée et vous pouviez déduire la totalité du loyer en fin d'exercice. Or depuis 2018, vous devez répartir ces frais uniformément sur toute la durée du contrat de renting.

Cette règle s'applique désormais aussi aux assurances, aux contrats d'entretien ou à votre taxe de circulation. Ce n'est toutefois pas le cas de votre EIP car celui-ci se rapporte en fait au passé.

Ainsi, vous pouvez rattraper des années de carrière accomplies si vous aviez, dans le passé, versé moins que la règle de 80% maximum. Vous pouvez le faire en une seule fois ou de manière étalée sur plusieurs exercices.

Vous pouvez par exemple déduire la totalité des primes de votre bénéfice imposable de l'exercice en question. De plus vous pouvez encore verser des primes pour votre EIP avant la clôture de l'exercice en cours.

Conseil: Si vous avez une petite société, vous pouvez bénéficier du tarif de l'impôt des sociétés réduit et ainsi libérer un peu de marge pour votre EIP. Ainsi, vous payez 20% d'impôt des sociétés sur votre première tranche de bénéfice de 100.000 euros. La condition est toutefois que vous vous accordiez une rémunération annuelle minimale de 45.000 euros. cette rémunération majorée vous permet alors d'accroître vos versements pour votre EIP.

Vos proches vous sont précieux. C'est pourquoi il est important de les protéger si vous veniez à décéder prématurément. En souscrivant un EIP, la réserve de pension constituée reste acquise et sera payée au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Et selon votre situation familiale, vous pouvez par exemple également décider d'assurer un capital décès complémentaire.

Conseil: vous ne disposez plus de marge fiscale du fait de la règle des 80% pour la constitution d'une pension complémentaire ou votre entreprise ne dispose actuellement pas des moyens financiers pour ce faire? Si vous avez souscrit un CBC Keyman Pension Plan, vos proches ne seront pas abandonnés à leur sort. Vous pouvez en effet également assurer la garantie décès au titre de garantie principale.