Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)
- Rendement garanti
- Fiscalement avantageux
- En combinaison avec une PCLI
Qu'est-ce qu'une Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)?
La Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) est un nouveau moyen, pour les indépendants en personne physique, de se constituer une pension complémentaire. Vous constituez ainsi de manière fiscalement avantageuse un capital pension complémentaire en plus de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI).
Qui peut ouvrir une CPTI?
Le CBC-Life Pension Plan - CPTI s'adresse exclusivement aux indépendants en personne physique. Cette possibilité d'épargne pour, par exemple, des indépendants avec une société unipersonnelle ou un conjoint aidant veille à ce que vous puissiez vous constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse.
Quels sont les avantages du CBC-Life Pension Plan - CPTI?
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30% sur les primes que vous versez si vous ne dépassez pas la règle des 80%. Votre pension totale (pension légale et pension complémentaire) ne peut donc pas dépasser 80% de vos revenus. Pour la réduction d'impôt, ce montant est calculé chaque année en fonction de votre revenu de référence moyen des trois dernières années.
- Vous profitez d'un impôt sur les revenus favorable (10%) en cas de paiement du capital final à l'occasion du décès ou du départ à la retraite légale.
Chaque prime donne droit à un taux d'intérêt garanti, de sorte que votre capital pension augmente sans cesse.
Le taux d'intérêt garanti est éventuellement complété chaque année par une participation bénéficiaire variable qui n'est pas garantie. Cela dépend de l'évolution des marchés financiers et des résultats d'exploitation de KBC Assurances.
Vous souhaitez protéger votre partenaire et vos enfants au cas où vous viendriez à décéder de manière prématurée? Souscrivez une garantie complémentaire décès dans le cadre de votre CBC-Life Pension Plan - CPTI. Vos proches toucheront ainsi le capital convenu si vous venez à décéder.
Plus d'info sur la CPTI
En tant qu'entrepreneur indépendant, vous vous constituez peut-être depuis longtemps une pension complémentaire par le biais d'une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants. Cette solution a toutefois ses limites car les primes ne peuvent pas dépasser un certain niveau du revenu imposable net.
La Convention de pension pour travailleur indépendant vous permet d'épargner davantage pour une pension complémentaire. Vos collègues établis en société peuvent depuis longtemps le faire par le biais d'un Engagement individuel de pension (EIP). Grâce à la CPTI, les indépendants en personne physique pourront eux aussi profiter de cet avantage.
L'avantage d'un versement dans le cadre d'une Pension Complémentaire Libre pour Indépendants peut facilement atteindre le double de celui dans une Convention de Pension pour Travailleur Indépendant. Commencez donc par retirer l'avantage fiscal maximum de votre PCLI et complétez-le ensuite par l'avantage fiscal de la CPTI.
A partir de maintenant, vous n'aurez plus besoin de votre comptable ou de votre intermédiaire en assurances pour bénéficier de l'avantage fiscal maximum de votre PCLI. Vous pourrez le calculer vous-même dans CBC Touch.
Informations sur la durabilité
Ce produit présente des caractéristiques environnementales et sociales qui lui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. En outre, nous visons à limiter tout impact négatif sur l'environnement ou la société sur la base d'une politique d'investissement responsable. Vous trouverez de plus amples informations dans votre fiche d'information.
Ce produit a reçu le 'Towards Sustainability' label pour une période d'un an. Le label, qui est réévalué chaque année, est une norme de qualité développée par l'association représentant le secteur bancaire belge (Febelfin) sous le contrôle de la Central Labelling Agency of the Belgian SRI Label (CLA). Cette norme définit un certain nombre d'exigences minimales que les produits financiers durables doivent respecter, au niveau tant du produit que du processus d'investissement. De plus amples informations sur le label sont disponibles sur www.towardssustainability.be/fr/la-norme-de-qualité. L'attribution de ce label au produit ne signifie pas que le produit répond à vos propres objectifs de durabilité ou que le label respecte les exigences des futures réglementations nationales ou européennes. Pour plus d'informations sur le sujet, voir www.fsma.be/fr/finance-durable.
Intéressé?
Vous êtes convaincu ou vous souhaitez savoir comment combiner une CPTI avec un PCLI ou une autre forme d’épargne pour une pension complémentaire? Laissez-nous vos coordonnées: nous prendrons contact avec vous très bientôt pour un entretien sans engagement.
Ce que vous devez aussi savoir
- Le CBC-Life Pension Plan - CPTI est une assurance vie de la branche 21 à rendement garanti, dont le risque d'investissement est pris en charge par l'assureur.
- Le CBC-Life Pension Plan - CPTI est régi par le droit belge.
- Le traitement fiscal peut changer à l’avenir et il dépend de votre situation personnelle. Votre intermédiaire vous donnera volontiers des conseils sur mesure.
- Le taux d’intérêt garanti peut toutefois être modifié pour les versements futurs. Pendant la durée du contrat, KBC Assurances fixe le taux d’intérêt applicable aux versements en fonction des conditions de marché et/ou d’une modification des dispositions légales. KBC Assurances vous informera de toute modification de taux.
- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 081 803 986. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Vous avez également le droit d'intenter une action en justice.
Le CBC-Life Pension Plan - CPTI est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique - TVA BE 403 552 563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
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