Qu’est-ce que la Remise de dette CBC?
Avec une assurance remise de dette, vous libérez votre famille ou votre entreprise de toute dette en cas de décès. Si vous veniez à décéder pendant la durée du crédit, le solde restant dû sera acquitté. KBC Assurances paiera le reste du capital ainsi que les intérêts encore dus pour le crédit.
Au moment où vous vous affiliez à l'assurance, il n'y a en outre ni questionnaire médical, ni examens médicaux.
Vous pouvez souscrire la couverture décès Remise de crédit lorsque vous souscrivez un crédit professionnel jusqu'à 100.000 euros. Pour un crédit d'un montant supérieur, une assurance solde d'emprunt pourra intervenir pour une couverture décès.
Que couvre l’assurance?
- L'assurance comprend une couverture décès pour un maximum de 3 personnes. Ces personnes ne peuvent être âgées de plus de 60 ans à la date d'effet du crédit, lorsqu'il s'agit d'un Crédit d'investissement, d'un Crédit plan de trésorerie ou d'un Crédit Agroflex. Pour le Crédit de caisse et la Facilité de budget Business, l'âge maximum est de 55 ans.
- L’assurance couvre les avoirs jusqu’à 100.000 euros. La Remise de dette CBC suit le remboursement du prêt. Vous avez ainsi la garantie de ne jamais être sur- ou sous-assuré(e).
Que ne couvre pas l'assurance?
Comme dans toute assurance, des exclusions s'appliquent, notamment:
- le décès par suicide de l’assuré au cours de la première année d’affiliation à l’assurance;
- le décès de l'assuré dans l’année qui suit son affiliation, à la suite d’une affection grave (mentionnée dans les conditions générales) pour laquelle l'assuré suivait un traitement au moment de son affiliation.
Ce que vous devez savoir
- L’Assurance remise de dette est une assurance décès (Branche 21).
- Le produit d’assurance Remise de dette CBC est régi par le droit belge.
- Le coût de l'Assurance Remise de dette CBC varie selon le type de crédit professionnel que vous souscrivez. Vous trouverez de plus amples informations dans les fiches produit individuelles.
- La fin du crédit signifie la fin de la couverture pour tous les assurés. Le 65e anniversaire d’un assuré marque la fin de la couverture uniquement pour l’assuré concerné. La couverture continue bien entendu de courir pour les autres assurés.
- Le traitement fiscal peut varier à l'avenir et est fonction de votre situation personnelle. Votre intermédiaire vous donnera volontiers des conseils sur mesure.
- Toute plainte doit être en premier lieu adressée à votre agence bancaire CBC. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163. Si aucune solution ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be, compétent pour l'intégralité du secteur.
- Vous avez également le droit d'intenter une action en justice.
- Pour une offre pour le crédit et la Remise de dette CBC, veuillez surfer sur notre site Internet ou vous adresser à votre agence bancaire CBC.
- La Remise de dette CBC est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique
TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB.
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
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