Publié le 20 février 2018
Comment réussir une bonne transmission de son exploitation agricole? Question primordiale pour le cédant qui a consacré sa vie au développement de celle-ci!
Comment réussir sa reprise? Question d’autant plus pertinente que le contexte économique agricole semble de moins en moins maîtrisable! Comme facteurs clés de prospérité, on pense le plus souvent à la structure de l’exploitation, aux connaissances techniques et de gestion du repreneur. Mais à y regarder de plus près, d’autres éléments entrent aussi en compte et des questions sont à (se) poser pour assurer une transmission optimale. Les aspects sentimentaux sont importants, mais ne doivent pas faire perdre la raison.
85% des exploitations transmises dans la famille
Sans surprise, nos exploitations agricoles sont dans une large majorité transmises à l’un des descendants. Les avantages y sont nombreux: la continuité des efforts fournis et l’implication familiale, la garantie d’une pérennité de l’entreprise avec un savoir-faire transmis de génération en génération, et la possibilité de voir évoluer son exploitation une fois la retraite décidée et venue.
Certaines conditions doivent toutefois être remplies avant d’envisager de céder son exploitation à l’un de ses proches, l'important étant de trouver un équilibre tenant compte de la situation individuelle et des capacités tant du cédant que du (des) cessionnaires actif(s):
- Préserver au mieux l’entente familiale (équité entre les enfants en fonction de leurs souhaits)
- Rester rationnel quant aux capacités réelles du repreneur
- Préparer au mieux son association ou son départ
Reprendre l’exploitation, oui mais…
Céder son exploitation, c’est également un moment-clé pour se poser la question de sa viabilité dans un contexte économique et sociétal très changeant. Quelle maîtrise des prix? Quelle valorisation des débouchés? Quelles diversifications possibles? Quelle ouverture vers la Société?
Caroline Devillers - Responsable Segment Agri-Business
Une bonne transmission, étape par étape
Chaque transmission est particulière et l’écoute entre les deux parties prenantes est essentielle quant aux différentes décisions à prendre…
Pour guider les réflexions, il est préférable de baliser 4 aspects que sont le social, la gestion du patrimoine, la fiscalité et bien sûr le juridique.
Social | Patrimoine | Fiscal | Juridique |
Quel statut pour le cédant?
Etc. |
Équité (versus égalité) entre les héritiers? Envisager la transmission à 0%? Etc. |
Maintien des régimes TVA et fiscal? Plus-value sur les actifs cédés? Etc. |
Quel type de bail? Quelle forme juridique adopter (société, association,...)? Etc. |
Le repreneur lui aussi doit se poser les bonnes questions:
- Volonté de reprendre (et non se sentir obligé)
- Capacité de gestion opérationnelle de l’entreprise
- Innovation dans les modes de fonctionnement
- Faisabilité financière et capacité de remboursement
- Main d’œuvre disponible, possibilités de collaborations
- Sens de son métier dans la Société, que veut le consommateur?
Une fois la décision prise, il est avant tout nécessaire de réaliser une convention et un inventaire de reprise précis et complets. Dans les cas d’association, rédiger une convention de co-exploitation est essentiel afin d’officialiser les accords et en assurer la pérennité.
Ce n’est qu’après l’aboutissement de cette réflexion globale que les aspects ‘crédit’ et ‘assurances’ sont abordés.
Caroline Devillers - Responsable Segment Agri-Business