Il y a de bonnes et de mauvaises surprises... Les mauvaises, nous préférons bien entendu nous en passer. En tant qu'entrepreneur, vous voulez être récompensé pour votre dur labeur. Et c'est bien normal! Mais il arrive parfois que le fisc vous en empêche, lorsque vous devez payer un supplément d'impôts. Nous vous expliquons ci-dessous comment l'éviter en tant qu'indépendant, titulaire d'une profession libérale ou administrateur d'une société.
Tout commence...
... avec le statut social que vous choisissez pour démarrer votre société. Le fait d'opter pour une entreprise individuelle ou une société détermine en effet dans une large mesure les impôts que vous devrez payer et influence donc vos revenus. Quoi qu'il en soit, il convient de distinguer les impôts suivants:
Cet impôt est calculé sur vos revenus professionnels nets (= vos revenus professionnels perçus - vos dépenses professionnelles) et augmente de manière progressive par tranche d'imposition (25% à 50%) à mesure que vos revenus professionnels grimpent. En d'autres termes, plus vos revenus sont élevés, plus le taux d'imposition est élevé.
Contrairement à l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés prévoit un taux d'imposition uniforme (25%) ou un taux réduit à 20% sous certaines conditions et limites.. En général, les taux d'imposition des sociétés sont nettement moins élevés. Par conséquent, plus vous faites de bénéfices, plus il devient intéressant d'opter pour une société.
En tant qu’indépendant ou administrateur de société, vous devez - outre les impôts directs - payer des impôts supplémentaires: TVA, cotisations sociales, taxe communale, provinciale, environnementale, etc.
Tout ce qui brille n'est pas or. Par exemple, si votre société a acheté une nouvelle voiture, un smartphone ou un ordinateur qu’elle met à votre disposition pour un usage privé, cela constitue un avantage de toute nature qui est une forme de rémunération sur laquelle un impôt et des cotisations sociales seront dus.
Conseils pour payer moins d'impôts
Comme tout contribuable, vous avez le droit de chercher à payer le moins d'impôts possible. En fiscalité, on parle de 'choix de la voie la moins imposée'. La prudence est toutefois de mise. Si vous allez trop loin, vous risquez d'être accusé de fraude. Nous vous donnons quelques conseils pour réduire vos impôts. Si vous hésitez, faites appel à un comptable.
En tant qu'indépendant ou titulaire d'une profession libérale
Le fisc tient compte du fait qu'en tant qu'indépendant ou titulaire d'une profession libérale, vous devez investir une partie de vos bénéfices afin d'assurer le développement de votre entreprise. Vous êtes donc imposé sur vos revenus, diminués des frais encourus. Par conséquent, plus vos frais sont importants, moins vous réalisez de revenus nets et moins vous payez d'impôts.
Mais attention, seuls les frais réellement professionnels sont déductibles et certains ne le sont pas entièrement. Prenez le temps d’en discuter avec votre comptable pour ne pas commettre d’impair.
Aller chercher des commandes, se rendre en clientèle... Peut-être prenez-vous régulièrement la voiture pour effectuer de tels déplacements? Vous utilisez donc votre voiture en partie à des fins professionnelles. Autrement dit, vous pouvez déduire fiscalement les frais de transport, en tout ou en partie. Le montant exact dépend du type de déplacement:
- Les déplacements purement privés ne sont pas déductibles fiscalement.
- Les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail fixe sont déductibles fiscalement à hauteur de 0,15 euro/km.
- Les déplacements purement professionnels sont déductibles fiscalement à hauteur d'un pourcentage déterminé. Vous devez donc prouver vos frais réels.
En tant qu'indépendant, vous êtes généralement assujetti à la TVA. Vous êtes alors obligé de facturer la TVA à vos clients. Comme vous achetez aussi des marchandises, des matériaux ou des services pour votre entreprise, vous pouvez déduire la TVA que vous devez payer de la TVA que vous recevez de vos clients (= déduction de la TVA). Et la différence, vous la versez au fisc.
En tant qu'indépendant, vous payez d'importantes cotisations sociales. Votre fonds de sécurité sociale vous envoie chaque année un résumé des cotisations versées l'année précédente. Elles sont aussi déductibles, ce qui vous permet de payer moins d'impôts. N'oubliez donc pas de soumettre à temps l'attestation fiscale de vos cotisations sociales.
En tant qu’administrateur ou actionnaire d’une société
Dans certains cas, il peut être intéressant de verser un dividende au lieu d'un salaire. Car les dividendes n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations sociales et certains d’entre eux bénéficient d’un précompte réduit.
Une réserve de liquidation peut surtout être intéressante parce qu'en tant qu'actionnaire d'une société PME, vous devez payer un précompte mobilier de 30% sur le dividende ordinaire versé.
Une réserve de liquidation permet de verser chaque année le bénéfice comptable après impôts (en tout ou en partie) sur un compte distinct du passif. Vous êtes taxé deux fois sur ce poste:
- Lors de la constitution de la réserve de liquidation, vous payez l'impôt des sociétés ordinaire et une taxe supplémentaire de 10%.
- Lors du versement de la réserve de liquidation, vous payez un précompte mobilier de 5% ou 20% selon le moment.
Si vous attendez au moins 5 ans avant de verser la réserve de liquidation sous forme de dividende, vous ne paierez que 5% de précompte mobilier. Si le versement a lieu plus tôt, vous paierez 20%.
Les réserves de liquidation peuvent également être versées à 0%, même pendant la période d'attente de 5 ans, en cas de dissolution ou de liquidation de la société. Mais sachez que si vous y avez recours uniquement dans ce but et que vous créez ensuite une nouvelle société avec exactement la même activité et les mêmes personnes, cela peut être considéré comme un abus par le fisc.
Les chèques-repas ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt des personnes physiques, mais bien à l'impôt sur les sociétés. Ils sont intéressants tant pour les travailleurs que pour les dirigeants d'entreprise!
Une assurance groupe présente des avantages à la fois pour le travailleur et l'employeur. La cotisation que vous payez à cet effet est déductible fiscalement et la cotisation ONSS sur les primes est nettement inférieure aux charges sur les salaires.
Vous ne payez pas de cotisations sociales sur les revenus locatifs. Il peut donc être intéressant de louer en tant que personne physique un immeuble commercial à votre société, par exemple. Vous pouvez en outre déduire certains frais du loyer. Le loyer que vous demandez en tant qu’administrateur doit toutefois être inférieur ou égal à 5/3 du revenu cadastral revalorisé. La partie de loyer qui excèderait cette limite sera requalifié en rémunération et donc soumise aux cotisations sociales et au précompte professionnel.
Prêter de l'argent à votre société peut être intéressant, car les intérêts versés par votre société sont déductibles fiscalement. Votre société paie seulement un précompte mobilier de 30%. Vous ne devez évidemment pas payer de cotisations sociales (anticipées) sur les intérêts que vous recevez de votre société.
Attention, il existe des limites quant au taux appliqué et aux montants prêtés. Renseignez-vous auprès de votre comptable.
Préparez votre déclaration fiscale!
Effectuez des versements anticipés d'impôts
Le fisc encourage les entrepreneurs à payer leurs impôts sur les revenus professionnels pendant l'année de revenus et non l'exercice d'imposition, par le biais de versements anticipés.
Si vous payez à l'avance 106% des impôts dus en tant qu'indépendant ou titulaire d'une profession libérale, le fisc vous accordera une bonification ou réduction d'impôt. Les sociétés n'y ont pas droit. L'indépendant ou le titulaire d'une profession libérale n'est pas obligé d'effectuer des versements anticipés, mais si vous n'en faites pas ou pas assez, vous risquez une majoration d'impôts, qui peut être salée. Mieux vaut donc réaliser des versements anticipés!
En effectuant des versements anticipés d'impôts, les sociétés peuvent éviter une majoration d'impôts (pour absence ou insuffisance de paiements anticipés).
Les entrepreneurs ont souvent tendance à oublier les versements anticipés d'impôts, qui sont pourtant fiscalement intéressants. Une solution consiste à souscrire un Plan paiement anticipé d’impôts CBC, qui vous permet de verser automatiquement vos impôts à l'avance au fisc. Envie de savoir comment cela fonctionne?
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