Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.
Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.
Suis-je assujetti à la TVA?
À moins que vous ne comptiez exercer une profession libérale, vous pouvez considérer que vous êtes assujetti à la TVA et, partant, que vous avez besoin d'un numéro de TVA. Vous devez activer un numéro de TVA, même si vous bénéficiez du régime de franchise. La seule chose, c'est que vous ne pouvez ni facturer, ni déduire la TVA. Vous trouverez ici une réponse circonstanciée à la question: «Suis-je assujetti à la TVA?»
Où et comment activer mon numéro ?
Vous pouvez vous inscrire vous-même à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, ou faire appel à des organisations agréées qui règlent pour vous ces formalités et d'autres, comme l'activation de votre numéro de TVA.
Quand l'activer ?
Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro. Dans ce cas, vous ne devez bien entendu pas attendre pour émettre les premières factures de votre entreprise si cela s'avère nécessaire. En lieu et place d'un numéro de TVA, vous pouvez indiquer sur votre facture: «demande de numéro de TVA en cours». En ordre légalement, vous pouvez démarrer vos activités.
Activer le numéro, même comme indépendant à titre complémentaire ?
Vous facturez la TVA et pouvez la déduire en tant qu'indépendant à titre complémentaire, sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 euros; vous bénéficiez alors du régime de franchise. Mais même dans ce cas, vous devez posséder votre propre numéro de TVA. Considérez que vous devez activer un numéro de TVA dès que vous débutez une activité d'indépendant. Besoin d'autres éclaircissements? Dans ce cas, adressez-vous à votre comptable ou votre conseiller CBC.
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Plus récemment publié sur: 04-02-2021
