Procédures douanières
En matière de commerce international, les procédures douanières se décomposent en deux phases: le dédouanement à l'importation et le dédouanement à l'exportation. Les marchandises peuvent ensuite être effectivement importées ou exportées.
Ces procédures sont totalement indépendantes l'une de l'autre, bien qu'elles portent sur les mêmes marchandises et que les mêmes documents soient souvent utilisés.
Chaque pays et chaque union douanière prend des décisions autonomes en ce qui concerne la législation douanière et les règles spécifiques. Les documents requis pour le dédouanement des marchandises à l'importation ou à l'exportation dépendent du produit et du pays concerné.
Un code tarifaire permet de savoir quelles règles s'appliquent à quel produit. Ce code spécifique sert de base pour la recherche d'informations sur la règlementation et les formalités douanières, les droits de douane et certaines procédures. Il détermine:
- Le taux de TVA à payer.
- Les droits de douane applicables au produit.
- Les autorisations et les documents requis.
Tous ces éléments contribuent au coût total de vos produits. Il est important de faire un calcul complet, car vous devez avoir la certitude de conserver un bénéfice suffisant.
Conseil:
Dès que vous disposez du code tarifaire et du pays de destination, vous pouvez rechercher les documents adéquats dans la base de données «Accès au marché». À la rubrique «Procédures et formalités», introduisez le code de votre produit et le pays de destination.
Documents les plus courants
Bien que le code des produits et le pays de destination vous permettent de savoir de quels documents vous avez besoin, voici une courte liste des documents requis pour la plupart des produits.
Origine des marchandises
Pour les autorités comme pour vous-même, il est important de connaître l'origine des marchandises. L'UE a des accords commerciaux avec de nombreux pays, ce qui permet de bénéficier de droits de douane plus favorables. Il est alors question d'«origine préférentielle».
Certificat d'origine
Ce certificat est nécessaire pour exporter. Les guichets d'entreprises peuvent vous aider à l'obtenir. Attention: il existe des documents spécifiques pour les diamants.
EUR-1
Ce document doit être fourni pour les importations et exportations lorsqu'il s'agit de pays avec lesquels l'UE a des accords commerciaux. Vous bénéficiez alors d'un abaissement ou d'une exonération des droits de douane.
Déclaration sur facture
Dans certains cas, la facture commerciale doit faire figurer une déclaration d'origine. Les textes prescrits sont consignés dans les accords commerciaux préférentiels.
Déclaration du fournisseur
Le fournisseur qui livre des marchandises à un client dans l'UE doit fournir une déclaration. Cette déclaration sert de justificatif pour l'établissement du document EUR-1 destiné à prouver l'origine du produit.
Certificat ATR
Ce certificat est uniquement nécessaire pour les échanges commerciaux entre l'UE et la Turquie.
FORM-A
L'UE a également des accords commerciaux préférentiels avec certains pays en développement. Le FORM-A (nom complet: «Certificat d'origine FORM-A») apporte la preuve de l'origine préférentielle, qui permet de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Carnet ATA
Ce titre est utilisé pour l'admission temporaire de marchandises et permet d'éviter le paiement des droits de douane ou d'une caution.
Certificat d'inspection
Ce certificat confirme que les marchandises correspondent aux données indiquées sur les documents. Il est délivré par des instances spécialisées, dont certaines sont agréées par des sociétés de contrôle internationales.
Certificat de poids
Ce document mentionne le poids brut et le poids net des produits.
Certificat sanitaire
Ce document confirme que les produits ne sont pas nuisibles à la santé.
Carnet TIR
Il s'agit d'un document international pour le transport de marchandises à destination ou au départ de pays du Tiers-Monde.
Visa et légalisations
Il ne s'agit souvent pas de documents légalement obligatoires, mais certains clients internationaux exigent que les notes de colisage, les factures ou d'autres documents soient visés.
Contenu rédigé par UNIZO
