Modèles de textes CBC pour les notaires

Cette page du site CBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de CBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Modèles de textes CBC pour les notaires

Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

Dans chaque lettre d'instructions que vous recevez de CBC , il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que CBC vous a fourni sur papier ou par e-mail.
Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'instructions. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.

ATTENTION : Pour les lettres d’instruction émanant de KBC BRUSSELS, référez-vous systématiquement à leur contenu afin d’utiliser le modèle de texte adéquat (CBC Banque ou KBC Bank).

Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'instructions, n'hésitez pas à prendre contact avec CBC Banque.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le membre du personnel de CBC Banque qui vous est communiqué à chaque commande d'actes notariés.

Vous pouvez consulter les coordonnées de nos agences en cliquant ici.

I. Crédits à des fins privées

Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins privées) - version 14/07/2023

A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

Acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque - version 24/10/2020
Acte procuration constitution d'hypothèque - version 24/10/2020
Bordereau d'inscription - version 23/09/2019
Instructions notaire donation - version 12/07/2022
Instructions en vue d'attacher l'offre à l'acte constitutif d'hypothèque - version 16/03/2023

B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

Projet d'acte de mainlevée partielle - version 16/03/2023
Projet d'acte de mainlevée totale - version 16/03/2023
Acte de transfert total ou partiel de l'hypothèque - version 24/10/2020
Acte de conversion de mandat hypothécaire (sur demande au 081/80.32.19)

II. Crédits à des fins professionnelles

Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles) - version 29/10/2023

Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.

A. Nouvelles garanties

Titre	Version
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 1: ouverture de crédit, modèle par défaut sauf instructions contraires)	05/09/2019	NL	FR	DE
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 2: uniquement affectation de crédit)	05/09/2019	NL	FR	DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 1: biens immobiliers actuels, modèle par défaut sauf instructions contraires)	27/07/2023	NL	FR	DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 2: biens immobiliers actuels et futurs, si instructions particulières spécifiant l'utilisation du modèle)	27/07/2023	NL	FR	DE
Instructions - biens obtenus par donation	23/10/2006	NL	FR	DE
Instructions relatives à la rédaction d'actes	23/10/2006	NL	FR	DE
Bon pour grosse	23/10/2006	NL	FR	DE
Bon pour procuration	23/10/2006	NL	FR	DE

B. Conditions générales des crédits (CGC)

Prenez toujours les conditions générales qui étaient d'application au moment de la date de la lettre d'instruction même si, au moment de l'acte, des nouvelles conditions générales étaient d'application.
Pour les lettres d’instruction émises avant le 27/10/2024, ce sont les CGC du 29/10/2023 qui sont d’application.