La loi oblige les entreprises à archiver et à conserver les documents officiels pendant une période déterminée.

Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis. Vous avez un doute? Retrouvez ici la liste des activités et installations concernées.