Si vos bâtiments assurés causent des dommages à des tiers, la présente assurance vous couvre contre les demandes d’indemnisation de ces tiers.
Qu’est-ce qui est assuré entre autres?
La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par:
- les bâtiments et terrains assurés, situés à l’adresse indiquée
- les trottoirs qui les bordent
- les équipements ménagers à usage privé. Ces équipements ménagers comprennent tout ce qui est nécessaire pour l'aménagement d'une maison, comme le matériel de nettoyage du bailleur.
Pour information: la responsabilité civile est l'obligation légale de l'assuré de réparer les dommages qu’il a causés à des tiers.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré entre autres? (Principales exclusions)
- La responsabilité contractuelle
- La libération d’amiante ou l’exposition à l’amiante
- Les bâtiments en ruine, si vous n’avez pas pris les mesures de précaution élémentaires pour prévenir les dommages
Ce que vous devez savoir
- Il s'agit d'une assurance de responsabilité.
- Le présent produit est régi par le droit belge.
- L’assurance est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Pour les polices souscrites ou reconduites tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier. - Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique, gestiondesplaintes@cbc.be. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be, compétent pour l’intégralité du secteur.
- Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.
Pour une offre pour l’Assurance patrimoine CBC, veuillez vous adresser à votre intermédiaire d'assurances CBC.
La Police Patrimoine CBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
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