Types de garanties bancaires
Une garantie bancaire est un crédit par lequel la banque garantit à votre contrepartie le paiement d'un montant à votre place si un contrat n'est pas respecté. Par le biais d'une garantie bancaire, vous procurez donc la sécurité financière nécessaire à la contrepartie.
Quel que soit le type de garantie bancaire dont vous avez besoin, une seule adresse: CBC.
Vous trouverez ci-dessous la garantie bancaire qui convient à votre activité:
Couvre vos obligations d'exécution à l'égard d'un organisme public ou d'une entreprise publique dans le cadre d'une adjudication.
Couvre la bonne exécution de vos engagements stipulés dans le contrat commercial sous-jacent, tels que l'exécution des travaux en temps voulu et l'exécution du contrat selon les termes du contrat. Si la contrepartie est un organisme public ou une entreprise publique, optez pour un marché de travaux publics.
Couvre vos obligations en tant que locataire envers le bailleur, telles que définies dans le bail sous-jacent.
Couvre le remboursement proportionnel de l'acompte que vous avez reçu du bénéficiaire, si vous ne respectez que partiellement ou pas du tout le contrat que vous avez conclu.
Couvre le paiement d'une indemnité au bénéficiaire si vous ne livrez que partiellement ou pas du tout les biens ou les services ou si vous ne respectez pas d'autres obligations du contrat sous-jacent.
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur de l'OVAM pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur du Service Public de Wallonie (SPW) pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Couvre vos obligations en tant que débiteur principal et notifiant en faveur de l'État néerlandais pour le transport transfrontalier de déchets pendant une période donnée.
Couvre vos obligations de paiement après l'exécution du contrat commercial, tel que stipulé dans le contrat sous-jacent.
Couvre les obligations de paiement vis-à-vis des Douanes et Accises:
- Garantie globale communautaire
- Caution personnelle
- Régime de suspension de droits
- Acte de cautionnement plus
- Représentant responsable
- Autre garantie dans le domaine Douane
Couvre la participation à une adjudication à l'étranger. Exceptionnellement aussi en Belgique si l'adjudication ne relève pas du champ d'application de la loi relative aux marchés publics.
Couvre le transfert des montants encaissés à la Loterie Nationale.
Couvre la non-retenue par l'acheteur d'un certain pourcentage des paiements à titre de garantie de la bonne exécution du contrat.
Couvre la bonne exécution des engagements de garantie, tels que définis dans le contrat sous-jacent.
Nécessaire en vue de l'obtention d'une licence de transport routier national et/ou communautaire de marchandises.
Nécessaire en vue de l'obtention d'une licence de transport routier national et/ou communautaire de personnes.
Couvre les créances résultant de l'exercice des activités couvertes par la licence de commissionnaire de transport.
Couvre spécifiquement le remboursement d'un crédit auprès d'une autre institution financière.
Couvre vos obligations en tant qu'entrepreneur suffisamment agréé à l'égard de l'acheteur pour l'achèvement d'une habitation à construire ou en construction, tel que prévu par la Loi Breyne (du 9 juillet 1971).
CBC fournit des garanties bancaires sur mesure. À cet effet, contactez votre chargé de relations, qui se fera un plaisir de vous aider.
