La norme ISO 20022 en quelques mots
La norme ISO 20022 est le nouveau standard international pour les échanges électroniques de données entre institutions financières. Elle impose des formats de paiement et de communication fixes qui fonctionnent comme un langage universel entre les institutions financières et les entreprises.
Ses principales caractéristiques:
- La norme utilise des formats plus structurés (XML) pour les paiements et les communications.
- Ces formats contiennent plus de données que les versions précédentes, ce qui permet un screening plus efficace des sanctions et une réconciliation plus rapide.
- À partir de novembre 2026, seules les adresses structurées ou hybrides seront autorisées dans les messages de paiement SEPA et internationaux.
En quoi la norme ISO 20022 vous concerne-t-elle?
Si vous n'introduisez que des transactions de paiement manuelles, par exemple avec le Tableau de bord Business CBC ou Isabel, vous ne rencontrerez aucun problème. Les écrans ont été modifiés de façon à ce que que vous ne puissiez saisir que les informations correctes lors de la création de paiements.
Vous importez des fichiers de paiement? Dans ce cas, vous devez redoubler de prudence car ces fichiers peuvent contenir des paiements aux formats d'adresses non structurés, ce qui peut entraîner des problèmes.
En résumé, si vous voulez ou devez communiquer une adresse à partir de novembre 2026, celle-ci devra toujours être structurée ou hybride.
Questions fréquemment posées
Dans les formats de paiement XML, nous distinguons trois structures d'adresses différentes:
1. Adresses non structurées:
Il s'agit de lignes d'adresses sans champs structurés. Cela signifie que seuls les champs de texte libre sont autorisés pour communiquer des adresses. À partir de novembre 2026, ils ne seront plus autorisés. Il en va de même pour les formats de paiement MT101 non structurés lorsqu'ils contiennent une adresse. Nous recommandons de passer au format XML structuré pain.001.
2. Adresses structurées:
Les adresses structurées prévoient des champs séparés pour chaque champ d'adresse, les champs "Country" et "TownName" étant obligatoires. Selon la version du format de paiement pain.001, d'autres champs d'adresse structurés peuvent être communiqués.
3. Adresses hybrides:
Les adresses hybrides sont une combinaison de champs d'adresse structurés et non structurés. Les champs obligatoires sont "CountryCode", "TownName" et au moins un champ de texte libre "AddressLine". Selon la version du format de paiement pain.001, d'autres champs d'adresse structurés peuvent être communiqués.
| Champ d'adresse | Non structuré | Structuré | Hybride |
| Department | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Sub department | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Street name | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Building number | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Building name | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Floor | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Post box | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Room | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Postal code | Pas d'application | Facultatif |
Facultatif |
| Town name | Pas d'application | Obligatoire | Obligatoire |
| Town location name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| District name | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Country sub division | Pas d'application | Facultatif | Facultatif |
| Country | Obligatoire pour SEPA | Obligatoire | Obligatoire |
| Address line 1 | 1 AddressLine est obligatoire | Pas d'application |
1 AddressLine est obligatoire |
| Address line 2 | Facultatif |
Pas d'application |
Facultatif |
Timing:
- Non structuré: n'est plus autorisé à partir de novembre 2026
- Structuré: toujours autorisé
- Hybride: autorisé à partir de novembre 2025
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cas où il est préférable d'utiliser une adresse. À partir de novembre 2026, seuls les formats d'adresse structurés ou hybrides seront autorisés.
Par la suite, si vous mentionnez des adresses non structurées dans des paiements internationaux, CBC pourrait vous facturer des frais ou vos paiements pourraient ne pas être traités.
| Credit transfer (pain.001) | |
| Adresse du débiteur | Obligatoire pour les paiements à destination de pays situés en dehors de l'EEE. Cette adresse est complétée automatiquement. Vous ne devez rien faire de votre côté. |
Adresse du créancier |
Pour les paiements internationaux dans d'autres devises ou vers d'autres pays, CBC recommande de toujours indiquer l'adresse du créancier. Vous ne le faites pas, ou pas totalement? La banque du créancier peut alors demander des données supplémentaires moyennant un surcoût, voire même refuser le paiement. |
| Direct debit (pain.008) | |
| Adresse du débiteur | Obligatoire pour les recouvrements de comptes IBAN détenus dans des pays en dehors de l'EEE. Vous utilisez encore des formats d'adresse non structurés après novembre 2026? Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectué. |
| Adresse du créancier | Facultatif |
Prenez contacte avec votre fournisseur de logiciel ERP, TMS ou comptable afin de vérifier s'il prendra en charge les formats d'adresse enrichis et structurés en temps utile.
Vous pouvez en outre commencer à sauvegarder les adresses de vos clients et de vos fournisseurs de manière structurée dans vos systèmes administratifs. Cela peut se faire en sauvegardant chaque partie d'une adresse dans un champ d'adresse distinct, tel que décrit dans le tableau sous la question 1.
Besoin de plus d'informations?
Consultez le site web de Febelfin. Vous y trouverez plus de détails.
