Et si les primes de fin d’année de vos employés étaient converties en un avantage fiscalement plus intéressant?
Primes de fin d’année ou treizième mois riment souvent avec le mois de décembre pour de nombreux salariés! Cette rémunération supplémentaire est soit obligatoire car liée à une CCT au sein de la commission paritaire soit volontaire et accordée au niveau de l’entreprise.
La lourde taxe de la prime de fin d’année
Les façons de calculer les primes de fin d'année sont nombreuses et varient selon les secteurs ou les entreprises. Mais une fois le calcul brut réalisé, la prime est soumise à l’impôt.
Rémunération supplémentaire mais rémunération tout de même, les primes ou les bonus sont également soumis à des cotisations à l’ONSS. Le précompte professionnel sera par contre beaucoup plus élevé car il s’applique à une rémunération exceptionnelle!
Vous versez une prime ou un bonus à vos collaborateurs? Avez-vous déjà pensé à le convertir en une autre forme plus avantageuse pour vos employés?
Il y a bien longtemps que la rémunération ne se limite plus au salaire. Afin de fidéliser et recruter des nouveaux talents, l’entreprise doit plus que jamais faire preuve de créativité pour le package salarial de ses collaborateurs. Améliorer le pouvoir d’achat et le bien-être de ses travailleurs ne doit pas nécessairement signifier une augmentation des coûts pour l’entreprise.
Florent Jehin, Expert Entreprises chez CBC, spécialisé en optimalisation salariale
En tant qu'entreprise:
Vous avez une obligation de prime ou de bonus?
Vous versez une prime de fin d’année ou un 13ème mois à vos employés/ouvriers1 car il s’agit d’une obligation liée à une Convention Collective de Travail de votre commission paritaire?
En fonction de votre secteur d’activité, votre entreprise relève d’une ou plusieurs commissions paritaires réunissant des représentants d’organisations patronales et syndicales. Ces dernières ont notamment pour objectif de conclure des conventions collectives de travail (CCT)2 . Certaines CCT conclues au niveau sectoriel obligent les entreprises à verser une prime de fin d’année, mais prévoient la possibilité d’octroyer un avantage au moins équivalent à la place d’une prime brute lourdement taxée.
Ci-dessous quelques commissions paritaires permettant cette flexibilité. Cette liste n’est pas exhaustive et il convient de vous renseigner auprès de votre secrétariat social pour vérifier la faisabilité de cette conversion pour votre entreprise.
- CP 200 - Commission paritaire auxiliaire pour employés;
- CP 209 - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques (selon certaines conditions);
- CP 226 - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique;
- CP 307 - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d’assurances;
- CP 119 - Commission paritaire du secteur alimentaire.
C’est notamment le cas de la commission paritaire CP 200 qui prévoit dans la CCT du 09-06-2016 relative à la prime de fin d’année (CCT n 134421/CO/200 du 09/06/2016) les dispositions suivantes:
ART2: Ali. 2. "Pour autant que les conditions énoncées ci-après soient remplies, une prime annuelle égale au salaire mensuel est payée aux employés. Sauf autres dispositions prises au niveau de l'entreprise, la prime est payée au plus tard, soit au dépôt des comptes sociaux, soit à la fin de l'année civile, c'est-à-dire au mois de décembre."
ART6: "Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: aux entreprises accordant dans le courant de l'année un avantage au moins équivalent, quelle que soit sa dénomination, soit sous forme de prime conventionnelle, soit à titre de libéralité aux entreprises réglant à leur niveau par convention les rémunérations et autres conditions de travail de leurs employés, pour autant que les avantages consentis par cette convention soient globalement au moins équivalents aux avantages prévus par la présente convention collective de travail."
Et si cette conversion de la prime de fin d’année est possible, quelles sont les différentes possibilités?
Vous pourriez, par exemple, proposer au travailleur de transformer sa prime de fin d’année pour obtenir du matériel IT, des jours de congés, un vélo en leasing ou encore dans certains cas des options sur actions.
Vous versez une prime ou un bonus de manière volontaire?
Vous intégrez une prime de fin d’année ou un 13ème mois dans le package salarial de vos collaborateurs1 de manière volontaire (pas de contrainte sectorielle)?
La package salarial de vos collaborateurs comprend une prime de fin d’année, mais cette dernière ne fait pas l’objet d’une obligation de votre commission paritaire?
Sachez que vous pouvez, selon certaines formalités, transformer cette prime en un avantage fiscalement plus intéressant. Pourquoi ne pas transformer cette prime avec des options sur actions et/ou avec un vélo en leasing?
Vous récompensez vos employés via une prime ou un bonus?
Vous versez des primes en numéraires à vos collaborateurs1 pour les récompenser de leur travail?
Vous avez l’habitude d’offrir des primes brutes à vos collaborateurs s'ils atteignent certains objectifs commerciaux? Sachez que vous pouvez maximiser leurs bonus en leur offrant des options sur actions. Il s’agit d’avantages non récurrents et qui peuvent être attribués de manière individuelle.
Votre Chargé de Relations ou notre Expert Entreprises chez CBC, spécialisé en optimalisation salariale se fera un plaisir de vous aider.
1 La prime de fin d’année fait partie intégrante de la rémunération et l’accord du travailleur est, dans tous les cas, nécessaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre secrétariat social.
2 Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties contractantes.