Le blocage des comptes lors d’un décès
Le décès d’un conjoint est souvent suffisamment difficile à traverser qu’il est d’autant plus important d’anticiper l’ensemble de ses implications financières, telles que le blocage des comptes.
Que se passe-t-il pour le conjoint survivant?
Lorsqu’un décès survient, les comptes (du défunt et du conjoint survivant) sont bloqués. Il n’est donc plus possible d’effectuer de virements ou de retraits d’argent à partir de ces comptes. En revanche, il reste possible d’y verser ou d’y transférer des fonds.
Le coffre-fort du défunt, ainsi que celui de son conjoint, seront bloqués, tout comme les cartes de débit et de crédit au nom du défunt. Les domiciliations liées à un compte courant dont le défunt est (co-)titulaire sont, elles aussi, stoppées.
Toutes ces mesures relèvent d’obligations légales. Le patrimoine ne peut ainsi être libéré qu’à partir du moment où les héritiers sont connus. Il s’agit toutefois de mesures temporaires. En attendant le déblocage, il existe plusieurs possibilités pour pouvoir continuer à vous acquitter (d’une partie) de vos dépenses.
Les factures privilégiées sont acquittées
Afin que les héritiers ne soient pas obligés d’avancer la totalité des frais au moyen de leurs fonds propres, la banque peut utiliser les fonds bloqués pour payer certaines factures dites "privilégiées". Il s’agit, par exemple, de la facture de l’entreprise de pompes funèbres ou des factures de l’hôpital.
Le paiement unique d’une facilité financière de 5.000 euros au profit du conjoint survivant
La banque peut libérer la moitié du ou des comptes à vue et d’épargne communs et/ou indivis sur un compte non bloqué au profit du conjoint survivant. Ce montant est toutefois limité à un maximum de 5.000 euros au total. Il s’agit du plafond légal, toutes banques confondues. Ce montant peut être utilisé comme une sorte de "facilité financière".
Existe-t-il des solutions pour octroyer plus de confort au conjoint survivant?
Si vous souhaitez offrir plus de confort à votre conjoint après votre décès, vous pouvez envisager de souscrire, de votre vivant, une assurance placement et le désigner comme bénéficiaire en cas de décès. Cela lui permettra de disposer rapidement d’un capital supplémentaire en pleine propriété, en plus de la facilité financière. Ce paiement-là n’est en effet pas bloqué.
Quand les comptes sont-ils débloqués?
En principe, la banque ne peut libérer la succession que lorsqu’elle aura transmis à l’administration fiscale une liste des titres, sommes ou valeurs qui appartenaient au défunt et/ou à son conjoint et qu’un acte ou certificat d’hérédité aura été établi. Ceux-ci désignent les personnes aptes à recueillir la succession et doivent constater l’inexistence de dettes fiscales ou sociales, tant dans le chef du défunt que de ses héritiers.
Ce certificat ou cet acte peut être obtenu auprès de votre notaire.
S’il s’agit d’un cas dit simple, comme l’absence de contrat de mariage, d’institution contractuelle, de testament, de successibles incapables, etc., un certificat d’hérédité peut être obtenu gratuitement auprès du SPF Finances (bureau Sécurité juridique).
Enfin, si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, les avoirs sur les comptes du conjoint survivant peuvent être libérés plus tôt, sur présentation d’une attestation notariée (en cas de séparation des biens pure et simple) ou d’une copie certifiée conforme par le notaire du contrat de mariage.
